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Stage d'expertise et enseignement

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Sabl
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Ecrit le: 29/03/2006 18:56
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Je suis titulaire du DESCF et enseignante certifiée. J'enseigne à la fois en secondaire et en supérieur. J'aimerais savoir s'il est possible de réaliser un stage de 15 h hebdomadaire tout en gardant qu'un temps réduit d'enseignement (ou faut-il concerver un temps plein d'enseignement) ? Est-ce que quelqu'un a des précisions à ce sujet et également en matière de cumul de rémunération ?
Merci.
[Article] 11 septembre 2018
Ce qu'il faut savoir avant de démarrer le stage d'expertise comptable
Le stage d'expertise comptable
jdomin
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Re: Stage d'expertise et enseignement
Ecrit le: 29/03/2006 20:39
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Bonsoir,

Pour avoir de plus amples renseignements, vous pouvez vous rendre sur n'importe quel site régional ou national du l'Ordre et consulter la réglementation du stage. Il est fait mention du cumul stage/enseignement à plusieurs reprises avec des aménagements du stage.

A titre indicatif, vous pouvez également contacter Patrick, un modérateur du forum, qui est diplomé du DEC, membre (ou président je ne sais plus) du jury du DEC et egalement enseignant (certifié ou agrégé, j'ai encore un doute). Il se fera un plaisir de vous renseigner et de partager son expérience avec vous, comme il a l'habitude de le faire avec le plus grand nombre ici.
Patrick
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Re: Stage d'expertise et enseignement
Ecrit le: 29/03/2006 21:45
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Bonjour ( et merci jdomin pour cette sympathique remarque).

Pour répondre précisemment à Sabl, à qui je conseille d'ailleurs de lire l'article que j'ai rédigé et que nous avons placé sur le Forum : il est effectivement possible de faire le stage d'expertise comptable et d'enseigner sous le statut de professeur titulaire en activité de l'Education Nationale, en satisfaisant aux deux autorités de tutelles ce qui évidemment n'est pas simple.

D'après le réglement du stage d'expertise comptable, un professeur titulaire de l'Education Nationale peut faire le satge, qui dure classiquement trois ans, à mi-temps ( ce n'est donc pas 15 heures par semaine mais plutôt 17,5 heures...): la première condition est donc de trouver un cabinet qui accepte cette formule. La seconde condition, probablement beaucoup plus difficile, consiste à obtenir l'autorisation hiérarchique de votre chef d'établissement, c'est-à-dire le proviseur du lieu de votre résidence administrative ( je suppose que vous êtes vacataire pour vos heures dans le supérieur). En effet, vous ne pouvez pas encore ( comme moi par exemple, mais aussi comme les 500 enseignants expert-comptables diplômés inscrits au Tableau) prétendre au bénéfice du décret de 1936 sur le cumul d'un emploi privé avec une fonction de service public. Il y a de nombreux ex-stagiaires devenus diplômés qui ont obtenu cette autorisation, mais il y en d'autres qui face à un chef d'établissement buté n'ont jamais pu l'obtenir car elle relève, malheureusement, de la seule appréciation de l'autorité. Bien entendu, il vous faudra régler aussi la question de la compatibilité des emplois du temps.

Cela dit, et je suis on ne peut mieux placé pour en parler, je vous encourage vivement, plus d'ailleurs par hygiène mentale que pour les aspects financiers, à faire le stage d'expertise comptable qui vous apportera une ouverture d'esprit et des contacts humains bien plus enrichissants que ceux engendrés par une relation enseignant/apprenant répétitive, et on ne peut peut plus limitée.

Bon courage, persévérez!

Patrick


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Sabl
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Re: Stage d'expertise et enseignement
Ecrit le: 30/03/2006 11:08
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Merci pour vos réponses.
Je crois qu'il faut que je vous précise que j'enseigne en BTS en tant que professeur titulaire. Puis-je donc bénéficier du décret 1936 ? Si oui, et si je comprends la situation (nécessité de demander un cumul de fonction) je dois concerver un temps plein dans mon établissement ce qui concrètement est incompatible avec le stage (même à mi-temps) étant donné la charge de travail !
Un temps partiel interdit un cumul de fonction donc ? La seule vraie solution serait donc de demander une disponibilité !
Qu'en pensez-vous ?
Patrick
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Re: Stage d'expertise et enseignement
Ecrit le: 30/03/2006 15:24
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Je vais vous donner quelques précisions sachant que je dispose de la position du Ministère de l'Education Nationale ( Circulaire n° 88-113 du 25 avril 1988) quant à la lecture interprétative à donner du décret de 1936. Si vous le souhaitez, je peux vous en adressser une copie par courrier papier ( je n'ai pas de scanner) ou par fax.

1- "...l'autorisation de cumul ne peut être accordée qu'aux agents assurant l'intégralité de leurs obligations de services.." : la position du Ministère est clair: un temps partiel vous exclue de fait du dispositif.

2- "..ainsi est-il en particulier interdit l'exercice de toutes les activités secondaires plaçant un enseignant dans une situation de salarié de droit privé, c'est-à-dire le situant dans un lien de dépendance envers un employeur..." : C'est on ne peut plus clair, il faut impérativement être sous statut BNC donc être expert-comptable diplômé inscrit au Tableau pour pouvoir prétendre au bénéfice du décret de 1936.

Donc pour vous en l'état, vous devez demander une autorisation hiérachique comme si vous faisiez des heures supplémentaires dans le privé, sans faire référence au décret de 1936. Comme la réglementation du stage a été élaborée par le Ministère de l'Education Nationale et qu'elle prévoit spécifiquement le dispositif pour les enseignants titulaires, vous avez un élément de poids important à faire valoir à votre proviseur qui à 99,99% ne connait rien de ce dispositif. Vous pouvez le menacer du tribunal administratif... tout en sachant que vous perdriez en cas de procédure...

Pour l'emploi du temps, c'est effectivement très lourd, et il vous faudra regrouper vos heures sur des demi-journées. Il y a aussi la possibilité de vous arranger avec le cabinet qui vous accepterait ( travailler le samedi par exemple)...

A votre disposition,

Patrick


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jdomin
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Re: Stage d'expertise et enseignement
Ecrit le: 30/03/2006 16:37
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, la meme autorite (le Ministere de l'Education Nationale) a emis 2 reglementations contraires sur un meme sujet :
- le reglement du stage d'expertise qui permet d'amenager son temps de travail en tant qu'EC stagiaire si l'on est enseignant titulaire, donc qui autorise et prend en compte le cumul des deux fonctions.
- le decret de 1936, qui interdit d'exercer une activite salariee accessoire a une activite dans la fonction publique, donc qui interdit d'effectuer le stage d'expertise lorsque l'on est enseignant car en tant que stagiaire, on est obligatoirement salarie de notre maitre de stage.

Est-ce moi qui ai mal compris ou bien s'agit-il d'une aberration ? A moins que la lecture entre les lignes ne suggere une activite ....... benevole dans le cabinet d'expertise ? Remarquez, avec un argument comme ca, vous trouverez peu de cabinets que vos problemes d'emploi du temps et de manque de disponibilite vont gener ;o)
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