BanStat
Logo Compta Online
SAGEAdvertisement

Stage non rémunéré?

4
2 058
0
4 réponses
2 058 lectures
0 vote
Xaflau
ProfilXaflau
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 29/01/2009 19:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

nous avons accueilli un stagiaire non rémunéré dans le cadre d'une formation et aimerions quand même lui donner quelque chose.
quelqu'un pourrait-il me dire comment enregistrer cela en compta, dans quels comptes?
y a -t-il une loi spécifique, une fiscalité spéciale?

merci par avance!

j'en profite pour encore remercier les personnes qui m'ont aidé pour les paies!
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 439 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Stage non rémunéré?
Ecrit le: 29/01/2009 20:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Xaflau,

Vous pouvez tout à fait rémunérer votre stagiaire, mais en respectant un minimum. Ceci afin de ne pas avoir à soumettre cette rémunération à cotisation. Je vous donne, un extrait du Lefèbvre social, sur le sujet :

Citation : Article 45605 du Lefèbvre social
Depuis, le 01/07/2006, la gratification mensuelle, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires est exonérées de cotisations pour sa fraction n'excédant pas le produit de 12.5% du plafond horaire de Sécurité Sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.(...)


Par conséquent, pour 2009, vous devrez appliquer pour un mois de stage :

Citation
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale = 2859.00 euros
Soit 2859 x 12.5% = 357.38 euros


Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Xaflau
ProfilXaflau
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Stage non rémunéré?
Ecrit le: 30/01/2009 07:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et merci Venaig

en fait, nous pensions lui donner entre 800 et 1000 euros car c'est un monsieur d'un certain âge, très sérieux et qui a fait le travail d'un très bon ouvrier!
Donc au dela des 12.5% du plafond, il faut faire un BS, et payer les charges normalement sur cette partie en exédant?

sinon, au niveau comptable, la partie n'exédant pas cette somme est a comptabiliser dans quels comptes?

merci encore
Xaflau
ProfilXaflau
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Stage non rémunéré?
Ecrit le: 01/02/2009 09:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous

je me suis trompée!
je voulais dire, la partie dépassant les 350 euro, est à enregistrer dans quel compte?

encore merci
Xaflau
ProfilXaflau
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Stage non rémunéré?
Ecrit le: 05/02/2009 18:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous!

voilà, notre stagiaire termine demain soir. sachant qu'il a débuté le 12 janvier en faisant 35h par semaine, j'ai droit de lui donner

4 semaines x 35h x ( 12.5% de 21 euro)
que j'enregistre dans un compte de gratifications!

par contre ceci concerne les stages de plus de trois mois mais est-ce valable pour lui avec juste 4 semaines

êtes-vous d'accord avec moi pour le calcul'

merci d'avance!
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer