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Un stagiaire ec peut-il cumuler la fonction de gérant de SARL ?

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Suricate
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Ecrit le: 21/10/2006 00:21
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Le stagiaire EC est inscrit au tableau et à ses règles propres.

Le stagiaire EC doit-il respecter les mêmes interdictions qu'un expert comptable ?

Peut-il être gérant d'une SARL ?

Merci pour votre réponse
Patrick
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Re: Un stagiaire ec peut-il cumuler la fonction de gérant de SARL ?
Ecrit le: 21/10/2006 11:01
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Bonjour,

Je crois me souvenir que le cas a déja été évoqué lors d'un oral du DEC et il me semble bien que la réponse est oui.

En effet, ce qui est interdit c'est de cumuler l'exercice personnel à titre libéral avec une autre activité qu'elle soit une gérance de société ou une activité salariée. Mais il n'est pas interdit à un salarié d'un cabinet comptable d'être par ailleurs gérant d'une société.

Après, il faut respecter les règles comportementales de pondération et de mesure liées à la profession d'expertise comptable. Le collaborateur de cabinet ne doit pas par ailleurs avoir une activité sensible telle gérer un sex-shop par exemple ou un bar plus ou moins douteux...

En réalité tout est affaire de pondération et le principe est qu'il ne doit pas remonter des échos négatifs au Contrôleur de stage ou directement au Conseil Régional.

Patrick


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Suricate
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Re: Un stagiaire ec peut-il cumuler la fonction de gérant de SARL ?
Ecrit le: 21/10/2006 17:53
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Me conseillez-vous de me rapprocher de l'ordre dont je dépends ou puis-je réellement accepter la nomination de gérant ?

Il est évident que ma nomination n'entraverait en rien mon implication à mon poste de travail.

Par contre, le jour où je suis diplômée, je serai obligée de démissionner. L'interdiction est claire, il me semble.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
Patrick
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Re: Un stagiaire ec peut-il cumuler la fonction de gérant de SARL ?
Ecrit le: 21/10/2006 19:12
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Effectivement, le jour où vous serez inscrite au tableau comme EC vous devrez démissionner de votre fonction de gérante, sur ce point c'est clair. Par contre, pour l'instant vous pouvez effectivement demander l'opinion du Conseil Régional, il est d'ailleurs aussi fait pour répondre aux questions des stagiaires.

A mon avis tout dépend de l'activié et du niveau de revenu de gérante que vous envisagez. Il faut aussi tenir compte du fait que vous serez quasiment lièe par la réponse du Conseil Régional...

Patrick


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