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Le statut du conjoint associé


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Le conjoint du chef d'entreprise peut bénéficier de 3 statuts différents. Ces statuts sont appelés conjoint collaborateur, conjoint associé et conjoint salarié.

Le conjoint associé n'existe que dans les sociétés. Il est déclaré dès la création de la société via le formulaire M0 ou plus tard, dans les 2 mois de la modification de son statut.

Le statut de conjoint associé est ouvert au conjoint d'un gérant majoritaire ou égalitaire de SARL par exemple. Dès lors qu'il participe régulièrement à la vie de la société, il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants.

Il paie alors ses propres cotisations dans les mêmes conditions que le gérant de la SARL et déclare son propre revenu professionnel.

S'il n'est pas rémunéré ou que son revenu professionnel est trop faible, il paie des cotisations sur une assiette minimale.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Conjoint associé : spécificités et régime social ».





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