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Le statut du conjoint salarié


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Le conjoint du chef d'entreprise peut avoir le statut de conjoint salarié. Ce statut, comme les deux autres, est choisi dès la création de l'entreprise ou au moment d'un changement de situation. Pour rappel, les deux autres possibilités sont le conjoint collaborateur et le conjoint associé.

Le conjoint salarié bénéficie en principe des mêmes avantages que les autres salariés. Il fait l'objet d'une déclaration d'embauche et une fiche de paie est établie tous les mois.

Sa rémunération minimale est celle qui correspond à sa catégorie professionnelle. Elle est au moins égale au SMIC.

Le conjoint salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale mais ne bénéficie pas toujours de l'assurance chômage. Le bénéfice de l'assurance chômage peut dépendre de son immixtion ou non dans la gestion de l'entreprise.

L'exemple le plus courant est l'accès aux comptes bancaires de l'entreprise.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Conjoint salarié : spécificités et régime social ».





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