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Statut épouse associé

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Comptable69
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 12/06/2015 10:37
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Bonjour à tous,

Une SARL doit se créer avec un couple marié

Logiquement le mari serait gérant majoritaire et la femme minoritaire.

Le mari sera donc tns, pas de souci. Mais sa femme peut elle être au régime général, assimilé salarié?

Sachant que l'on résonne en couple, le femme peut elle être vraiment considéré comme minoritaire?

Merci pour vos retour

Cordialement

Baobob
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
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Re: Statut épouse associé
Ecrit le: 16/06/2015 15:49
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Bonjour,

La femme doit être déclarée comme une gérante minoritaire, donc à l'URSSAF.

Cela doit dépendre de leurs régime matrimoniale.

Cordialement

Protoss
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Chef de mission en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Re: Statut épouse associé
Ecrit le: 16/06/2015 22:47
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Message édité par Protoss le 16/06/2015 22:53

Bonsoir,

La femme du gérant sera affiliée au régime général de la sécurité sociale en tant qu'associée minoritaire.

Si toutefois elle est également co-gérante, alors elle sera comme Monsieur, affiliée au régime des TNS.

En fait sans rentrer dans les détails, le régime matrimonial ne compte pas vraiment pour ce genre de chose.

Cordialement

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