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Statut social d'un associé égalitaire

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Lelonge
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Ecrit le: 09/06/2022 19:46
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Bonsoir

Concernant une SARL, dont le gérant possède 50% des parts et son épouse associée ( non gérante) 50% également

Le gérant aura un statut d'assimilé salarié ( pas de chômage) donc mandataire

Mais pour son épouse, qui n'est pas gérante, mais sera salariée, assistera à la gestion de l'entreprise, et les travaux administratifs, quel sera son statut, sachant qu'il n'y aura pas de lien de subordination. ?

Selon moi, elle serait également mandataire et donc assimilé salariée ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet

cordialement

SYLVIE L.

Joaquin-gonzalez
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Re: Statut social d'un associé égalitaire
Ecrit le: 15/06/2022 08:05
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Bonjour,

Le conjoint associé qui exerce régulièrement une activité dans la société posséde le même statut social que son conjoint gérant (indépendant si le gérant est majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas). Tout est expliqué ici :

bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-associe

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Lelonge
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Re: Statut social d'un associé égalitaire
Ecrit le: 15/06/2022 08:41
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Merci pour votre réponse

Cordialement

SYLVIE L

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