Bonsoir
Concernant une SARL, dont le gérant possède 50% des parts et son épouse associée ( non gérante) 50% également
Le gérant aura un statut d'assimilé salarié ( pas de chômage) donc mandataire
Mais pour son épouse, qui n'est pas gérante, mais sera salariée, assistera à la gestion de l'entreprise, et les travaux administratifs, quel sera son statut, sachant qu'il n'y aura pas de lien de subordination. ?
Selon moi, elle serait également mandataire et donc assimilé salariée ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
cordialement
SYLVIE L.
Bonjour,
Le conjoint associé qui exerce régulièrement une activité dans la société posséde le même statut social que son conjoint gérant (indépendant si le gérant est majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas). Tout est expliqué ici :
bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-associe
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
Merci pour votre réponse
Cordialement
SYLVIE L
![]() |
21 Jun | Ce qu'Astérix peut nous apprendre en matière de leadership |
22 Jun | Comptatech, 1ère édition : une journée de réflexion pour la profession |
22 Jun | Salaire du responsable administratif et financier en 2022 |
22 Jun | Résultat fiscal : comment le calculer ? |
23 Jun | Comptabiliser les factures de sous-traitance |
24 Jun | Flash News CO : semaine du 20 juin 2022 |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840