Re: Statuts non conformes
Ecrit le: 03/10/2008 21:35Bonsoir,
Je dirais non. Seules les assemblées générales extraordinaires peuvent modifier les statuts. En revanche, s'il a une faute d'orthographe, vous pouvez corriger cette faute dans les statuts.
Toute disposition contraire à la loi est réputée non écrite.
Si vous avez en revanche une décision d'assemblée générale extraordinaire qui a modifié les statuts mais ceux dont vous disposez n'ont pas été mis à jour, alors rien ne vous empêche de modifier ces statuts. Autrement dit, il faut reprendre toutes les décisions des assemblées générales et vous contrôlez.
C'est un travail long et fastidieux. Or, quand on est comptable dans une entreprise, on n'a pas forcément le temps. C'est pourquoi, il serait plus judicieux de confier ce travail à un avocat ou à un expert comptable afin qu'il contrôle le formalisme nécessaire pour ces actes-là.
Cordialement,
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