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Subrogation des IJSS sans maintien de salaire, PAS et DSN

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Joliefleur
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Ecrit le: 02/11/2021 21:22
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Bonjour

J ai une salarié en congé maternité sans maintien de salaire mais avec subrogation

Comme traiter les IJSS sur le bulletin par rapport à l assiette du PAS ?

Merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Re: Subrogation des IJSS sans maintien de salaire, PAS et DSN
Ecrit le: 03/11/2021 10:20
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Message édité par Sandra Schmidt le 03/11/2021 10:23

Bonjour Joliefleur,

Les indemnités journalières maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, sur le bulletin de paie pendant les 2 premiers mois de l'arrêt maladie. La règle s'applique pendant 60 jours de date à date (et pas jusqu'à la fin du second mois).

Après cette date, elles ne sont plus soumises au prélèvement à la source. Sur net-entreprises (fiches 1851 et 1854 par exemple), on trouve les informations suivantes :

Uniquement durant les 2 premiers mois de l'arrêt de travail pour les IJ maladie de base subrogées, le collecteur doit procéder au PAS selon les consignes suivantes :

Renseigner un bloc " Versement individu - S21.G00.50 " avec la rubrique " Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 " valorisée à zéro.

Renseigner les rubriques " Taux de prélèvement à la source - S21.G00.50.006 ", " Type de taux de prélèvement à la source - S21.G00.50.007 " et " Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 " (ainsi que " Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 " à compter de la version DSN P20V01) de manière nominale.

Vous trouverez aussi des informations dans cet article : Prélèvement à la source et indemnités journalières ou IJSS.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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