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Subrogation de salaire

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Poussi
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Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/06/2006 16:15
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le maintien du salaire est obligatoire si la convention collective le prévoit?
Est ce une obligation'

merci
LJ4
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Re: Subrogation de salaire
Ecrit le: 14/06/2006 16:46
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Bonjour,

La convention collective est la loi entre les salariés et les entreprises d'une branche d'activité.
Elle s'impose donc aux deux parties, sauf si la décision de l'entreprise est plus favorable aux salariés.

Laurent
Poussi
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Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Re: Subrogation de salaire
Ecrit le: 14/06/2006 17:53
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Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai une autre question qui peut vous sembler bête mais bon je me sentirais moins bête après.

Lorsque l'entreprise pratique la subrogation, c'est elle qui reçoit les IJSS mais à quel CPAM doit elle renvoyer l'attestation de salaire?la CPAM du département du salarié?

merci
kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
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Comptable général en entreprise


Re: Subrogation de salaire
Ecrit le: 14/06/2006 19:18
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Bonjour,

Oui c'est à la CPAM dont le salarié dépend. C'est elle qui fait le remboursement même en cas de subrogation de salaire par l'entreprise.

Cordialement,
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