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Revue Fiduciaire

Subtilités concernant l'enregistrement d'opérations avec le greffe

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Elmo
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Ecrit le: 22/07/2008 23:37
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Bonjour,

J'ai deux petites questions concernant l'enregistrement comptable d'opérations avec le Greffe.

La première :
J'ai toujours enregistré les frais d'édition de mes extraits Kbis en 6227 (fournisseur 401INFOGREFFE), mais qu'en est il si je demande des comptes annuels ou statuts d'une entreprise concurrente : toujours 6227 ou plutôt documentation (6181) ?

Seconde :
Concernant l'enregistrement des frais de dépôts des comptes annuels (45.71¤ dont 2.91¤ de TVA), puis'je procéder de la sorte ?

CODE

DEPOT ANNUEL :
401 45.71 Compte fournisseur Greffe
6227 27.95 Frais de greffe non soumis à la TVA
6227 14.85 Frais de greffe sousmis à la TVA à 19.6%
445661 2.91 Mon compte TVA à 19.6% (je n'ai pas de 445660 Racine)

REGLEMENT :
401 45.71 Solde Compte fournisseur
512 45.71 Règlement du greffe


Merci pour votre aide précieuse

Elmo
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Subtilités concernant l'enregistrement d'opérations avec le greffe
Ecrit le: 09/08/2008 14:50
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Bonjour,

Pour votre seconde question, la réponse est oui. L'enregistrement est correct.

Pour votre première question, la demande des actes d'une entreprise concurrente à des fins de renseignement commercial est de mon point de vue toujours des frais d'actes à enregistrer en 6227. En effet, je suppose qu'il vous arrive de demander des actes d'une entreprise cliente et vous les enregistrez bien en 6227. Ainsi, je ne vois pas pourquoi cela changerait pour une entreprise concurrente. Je rajouterais que vous rémunérez bien un intermédiaire (Le Greffe) pour obtenir cette information.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Elmo
ProfilElmo
  • 75 - Paris
 
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Re: Subtilités concernant l'enregistrement d'opérations avec le greffe
Ecrit le: 09/08/2008 21:08
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Merci infiniment Claudusaix pour cette réponse en plein samedi du mois d'aout :-)

Je vais pouvoir continuer à faire ma compta, j'étais bloqué depuis quelques semaines !

Elmo
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