BanStat
Logo Compta Online
fulll

Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?

3
4 292
0
3 réponses
4 292 lectures
0 vote
Mccs
ProfilMccs
Secrétaire comptable en cabinet
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 15/10/2010 10:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un ami a créé son entreprise au 30/06/2010 (profession libérale BNC/déclaration contrôlée), il a pour cela touché une subvention AGEPHIP pour l'achat de matériel et pour financer son besoin en fond de roulement.

Pour moi c'est une subvention d'investissement à réintégrer au compte de résultat en fonction des amortissements pratiqués pour le matériel auquel elle se rapporte mais la boutique de gestion CRÉER lui dit que non, cette subvention est a considérer comme de l'apport personnel donc de le passer au 108000 compte de l'exploitant au motif qu'il n'a pas à être "pénalisé" fiscalement.

Pourriez vous nous départager ?

Merci de vos réponses
cordialement
MccS


--------------------
Mccs
ProfilMccs
Secrétaire comptable en cabinet
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Re: Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?
Ecrit le: 15/10/2010 19:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 15/10/2010 20:07
Bonsoir,
personne pour me répondre ?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.5- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?
Ecrit le: 15/10/2010 20:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Cette aide est bien appelée une subvention et doit donc à mon avis être traitée comme telle et non comme un apport.

Quant à l'argument consistant à dire que le créateur n'a pas à être pénalisé fiscalement, il me laisse dubitatif. Toutes les entreprises qui reçoivent des subventions d'investissement sont, elles, bien "pénalisées". Pourquoi y aurait-il un traitement différent dans le présent cas.

Il faudrait demander à la boutique de gestion les fondements la faisant comptabiliser ça en 108. Sinon, je vous suggère de demander l'avis de l'administration fiscale.

Cordialement.

Luc

PS : ma documentation indique bien qu'en BNC les subventions d'équipement sont à ajouter aux recettes imposables (imposition immédiate ou étalement selon les règles BIC).


--------------------
Mccs
ProfilMccs
Secrétaire comptable en cabinet
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Re: Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?
Ecrit le: 15/10/2010 21:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir et merci de votre réponse.

"Quant à l'argument consistant à dire que le créateur n'a pas à être pénalisé fiscalement, il me laisse dubitatif" : En fait la boutique de gestion parlait du fait que c'est une subvention allouée aux personnes handicapées.
Mais de toute façon je suis d'accord avec vous.

Bonne soirée
cordialement
MccS

PS : Pour les modérateurs : désolé de mon manque de patience je n'avais pas réalisé que l'on ne pouvais pas poster un second message


--------------------
Retour en haut




3
4 292
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer