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Subvention : compte 72 production immobilisée en cours

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Theodose
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Ecrit le: 02/12/2012 12:29
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Bonjour à tous,

L'établissement public dans lequel je travaille immobilise une subvention. La dépense effectuée est enregistrée au compte 72 production immobilisée en cours. Est-ce règlementaire et quel est l'intérêt de le faire ?

Je vous remercie d'avace pour votre réponse.

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Subvention : compte 72 production immobilisée en cours
Ecrit le: 02/12/2012 23:03
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Message édité par Icovellauna le 03/12/2012 20:40

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à votre question puisque je ne connais pas la comptabilité publique. Par contre, je vous invite à préciser la norme que vous appliquez (M4, M14 ou autre) et/ou la collectivité concernée.

Pouvez-vous aussi préciser votre question ? Vous nous dites que la dépense (subvention attribuée ?) à été enregistrée au compte 722 (au débit ?) ?

Quelle écriture a été passée ? 204 "subventions d'équipement versées" au débit à 722 au crédit ?

Merci

Cordialement

Mozo
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Re: Subvention : compte 72 production immobilisée en cours
Ecrit le: 03/12/2012 19:52
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Bonjour,

Etes vous sur qu'il s'agit d'une subvention ? 

Un établissement public  fonction public, EPIC ou EPA,  ne receçoivent pas des subventions de l'état puiqu'ils ils sont sous tutuelle de l'état,  il s'agit de transfert de budget.

En même temps vous parlez de dépense ? en principe une subvention est une recette.

schématiquement,  pour une constater une produiction pour soi même

On enregistre les dépenses dans chaque compte comptable de classe 6 par nature (plan comptable)

On compte le coût pour produire le bien immobilisé,   coût direct (achat et coût du personnel)

que l'on enregistre 213/722

Cordialement

Christian

Theodose
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Re: Subvention : compte 72 production immobilisée en cours
Ecrit le: 05/12/2012 12:28
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Bonjour,

Je vous remercie d'avoir prêté attention à ma question.

L'établissement dont je fais référence est un établissement public à caractère scientifique et technologique. ( EPST) Il reçoit une subvention de l'ETAT SCSP; L'instruction appliquée est la M91.

Outre la SCSP, les établissements publics ont des ressources propres provenant de conventions et contrats ....

Pour en revenir au cas qui me préoccupe, cet établissement est sur un projet en cours de réalisation une immobilisation incorporelle qui pourra être utilisée contre paiement selon l'explication que j'ai eue après coup.

en comptabilité en fin d'année l'écriture passée est :D232 C724

Lorsque j'ai posé la question je ne disposais pas de tous les éléments, j'ignorais la fabrication du bien et ne comprenais pas la logique de l'opération.

Je suppose que l'amortissement du bien ne débutera qu'à partir de la mise en service du bien, est-ce exact?

Lors de la préparation du BP 2013 est-il pertinent de faire figurer dans le compte de résultat prévisionnel le 724 en se basant sur le montant de l'année en cours?

Merci d'avance pour vos réponses

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