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Subvention de l'etat pour création d'entreprise

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Ecrit le: 30/09/2005 10:14
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Bonjour, j'ai reçu une subvention de l'etat pour la création de mon entreprise.
je ne trouve pas les comptes relatifs à cette écriture comptable.
si quelqu'un peut me renseigner...
je vous remercie
Manuella.
Re: Subvention de l'etat pour création d'entreprise
Ecrit le: 02/10/2005 08:53
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Il s'agit d'un compte de subvention d'investissement
Elle doit être reprise au résultat à un rythme linéaire sur 10 ans (prorata temporis sur la 1ère année)
Attention en matière fiscale, ce type d'aide est souvent versée TTC et oblige le bénéficaire au reversement de la TVA collectée
civi
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Re: Subvention de l'etat pour création d'entreprise
Ecrit le: 03/10/2005 09:41
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Bonjour,
lors de la notification d'octroi de la subvention :
débit 4411
crédit 1311
Lors versement suvention
débit 512
crédit 4411
lors de la reprise de la subvention au résultat (sur 10 ans pour une immo non amortissable) ou sur la durée de l'amortissement sur un bien amortissable :
débit 139
crédit 777
Lorsque la subvention a totalement été reprise au résultat :
débit 1311
crédit 139

Cordialement
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