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Subvention exploitation non reçue

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Alex8219
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Ecrit le: 31/10/2021 22:20
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Bonsoir à tous,

Je viens de reprendre un poste de secrétaire/comptable dans une petite entreprise dans laquelle une erreur a été commise. Enfin je pense suite à quelques lectures sur la comptabilisation des subventions... Etant plus secrétaire que comptable, je ne sais pas comment procéder.

En effet, à la clôture d'exercice, une écriture entre un 468 - Produit à recevoir et un 740 Subvention exploitation a été passée. La personne pensait que son dossier de subvention serait accepté mais n'avait eu aucune certitude ni même de convention de signée.

Maintenant que la réponse est négative comment reprendre cette écriture sur le nouvel exercice ?

Vous remerciant de votre aide.

Belle soirée à tous.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Subvention exploitation non reçue
Ecrit le: 08/11/2021 10:03
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Message édité par Sandra Schmidt le 08/11/2021 10:04

Bonjour Alex8219,

En principe, cette écriture ne peut être passée qu'au moment de l'attribution de la subvention et non au moment de la demande elle-même. C'est valable même si les probabilités de l'obtenir sont fortes.

L'article 142-8 du règlement n°2018-06 de l'ANC précise bien que :

Les subventions d'exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l'acte d'attribution de la subvention par l'autorité administrative.

C'est donc une écriture qui a été passée à tort et il faut l'extourner.

Le compte 74, intitulé "subvention d'exploitation", sera mouvementé au débit et le compte 468, mouvementé au crédit. Le compte de classe 4 sera soldé et la subvention n'apparaîtra plus au bilan.

Par contre, l'utilisation du compte 74 au débit va diminuer le résultat comptable de l'association.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Alex8219
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Re: Subvention exploitation non reçue
Ecrit le: 08/11/2021 22:30
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Bonsoir,

Merci de votre retour.

Oui, c'est ce que j'avais lu dans vos articles ... il faut attendre la notification avant de passer une écriture.

Je ne sais pas pourquoi ils ont fait cela !

Je vais l'extourner !

Encore merci.

Bonne soirée.

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