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Subvention d'investissement et annexe

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Khalid55
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Ecrit le: 22/06/2008 19:00
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Bonjour
Je suis en train d'élaborer les annexes comptable d'une association, et j'ai un petit doute sur les subventions d'investissements.
Est ce qu'ils faut mentionner dans les annexes des informations les concernant?, si c'est le cas de quoi s'agit-il?
Merci pour votre contibution.


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Re: Subvention d'investissement et annexe
Ecrit le: 22/06/2008 22:39
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Bonjour,

Citation
Règlement CRC n°99-01
3. Annexe
L’annexe doit comprendre toutes les informations d’importance significative concernant l’association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l’exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu’à la présentation des comptes.


Pour les associations d'une certaine importance, vous pouvez avoir quatre tableaux dans l'annexe, concernant les subventions :

  • Deux tableaux pour les subventions d'investissements :
    Le premier tableau concerne les nouvelles subventions d'investissement, et le second, les reprises (la quote-part virée au compte de résultat).


  • Un tableau pour les fonds dédiés


  • Un tableau pour les subventions d'exploitation.


Cordialement


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Khalid55
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  • 38 - Isère
 
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Re: Subvention d'investissement et annexe
Ecrit le: 22/06/2008 22:43
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Citation : Sandra Schmidt @ 22.06.2008 à 22:39
Bonjour,

Citation
Règlement CRC n°99-01
3. Annexe
L'annexe doit comprendre toutes les informations d'importance significative concernant l'association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l'exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu'à la présentation des comptes.


Pour les associations d'une certaine importance, vous pouvez avoir quatre tableaux dans l'annexe, concernant les subventions :

  • Deux tableaux pour les subventions d'investissements :
    Le premier tableau concerne les nouvelles subventions d'investissement, et le second, les reprises (la quote-part virée au compte de résultat).


  • Un tableau pour les fonds dédiés


  • Un tableau pour les subventions d'exploitation.


Cordialement

Je vous remercie infiniment


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