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Subvention d'investissement et calcul quote-part

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Fleurderaisin
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Ecrit le: 08/05/2021 17:09
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Message édité par Fleurderaisin le 08/05/2021 17:11

Bonjour,

Actuellement en formation, je me pose plusieurs questions sur un cas concernant la subvention d'investissement accordée pour accompagner le financement d'un équipement de retraitement des eaux usées d'un hôtel. L'installation technique oblige la création d'un bâtiment pour l'installer.

Est ce que je dois calculer la quote-part de la subvention que sur l'installation technique du retraitement des eaux ou puis-je prendre en compte aussi la dotation du bâtiment ?

Si dans l'installation il est prévu des travaux de maintenance dans quelques années. Dois-je calculer la quote-part de la subvention pour ces travaux dès le départ (car prévu à la mise en service) ou dois-je attendre l'année de la réalisation ?

Merci pour vos réponses.

Dafwannabe
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Re: Subvention d'investissement et calcul quote-part
Ecrit le: 10/05/2021 18:51
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Bonjour,

Pour la première question :

A mon avis, il faut "allouer" analytiquement la subvention à ces deux immobilisations différentes (1/ l'installation technique, 2/ le batiment) et ensuite chaque part de subvention est virée au résultat au rythme de l'amortissement de chacune des deux immobilisations.

Je viens de lire aussi qu'apparemment l'administration fiscale accepte aussi qu'on réalise une moyenne des deux taux d'amortissements, en pondérant avec la valeur de chaque immo (logique) - sous réserve de bien prendre en compte les durées d'amortissement fiscal, qui parfois diffère de l'amortissement comptable.

Pour la deuxième question :

Non car les travaux de maintenance n'impactent pas la valeur brute de l'immobilisation aujourd'hui. Avec l'approche par les composants : ces coûts viendront simplement remplacer un des composants de l'immobilisation une fois que celui-ci sera 100% amorti (et pourront relancer un amortissement sur X années pour ce composant). Avec l'approche par la comptabilisation d'une provision progressive jusqu'au jour des travaux, il n'y a pas non plus d'impact sur la valeur de l'immo.

Donc la QP de subvention n'est dans aucun des deux cas affectée par la présence des travaux de maintenance, selon moi.

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