Consolideur sénior en entreprise
Ecrit le: 13/06/2007 13:27Message édité par COC Admin le 13/06/2007 13:29
Bonjour,
Etudiant je réalise mon mémoire sur la comptabilité des associations; en le rédigeant, il y a un point que je n'ai pas bien compris en ce qui concerne les subventions.
J'ai vu qu'il existe des subventions d'investissements en milieu associatif qui ne sont pas reprises au résultat sur la durée d'amortissement du bien si le bien est renouvelé par l'association. L'obtention définitive d'une telle subvention est assortie d'une obligation ou d'un droit de reprise.
C'est à dire que si j'ai bien compris la subvention reste au bilan durant toute la durée de possession de l'immobilisation sans être reprise, pourquoi ?
Et je ne comprends pas bien la notion de droit de reprise ?
Merci d'avance pour vos explications, je passe ma soutenance la semaine prochaine.
Jacquy37
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Subvention d'investissement non reprise au résultat en association ?
Ecrit le: 13/06/2007 17:20Le droit de reprise signifie que celui a attribué la subvention peut la reprendre en partie si le bien financé par cette subvention est par exemple cédé.
Je tiens la compta d'un lycée privé qui a été obligé de restituer une partie d'une subvention attribuée par le Conseil Régional pour financer l'acquisition des locaux car ces locaux ont été cédés avant la fin de la durée d'amortissement prévue. Le Conseil Régional a donc exercé son droit de reprise dans ce cas.
Les subventions d'investissement restent effectivement en comptes 1026 ou 1036 au passif du bilan. Cela permet de constituer des fonds propres à l'association.
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