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Subvention d'investissement

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Ecrit le: 24/10/2013 10:22
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bonjour,

je voudrais avoir des précisions sur les subventions qu'on enregistre en compte1026 ou 1036 : subvention d'investissement avec droit de reprise ou sans droit de reprise.

ce sont des subventions qui se renouvellent chaque année par exemple par une mairie ?

doit on enregistrer et amortir l'immobilisation dans ce cas ?

que veut dire avec droit de reprise : la mairie peut-elle nous obliger à rembourser la subvention'

merci ,

Elendil78
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Re: Subvention d'investissement
Ecrit le: 24/10/2013 14:35
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bonjour,

Concernant le droit de reprise, effectivement on peut vous demander de rembourser la subvention dans le cas où vous vendriez l'investissement par exemple. Ce qui est normal car une subvention est faite pour "aider" à investir et non à acheter pour revendre.

Cordialement

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Re: Subvention d'investissement
Ecrit le: 28/10/2013 13:07
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bonjour,

merci elendil pour votre réponse. Que ce soit une subvention inscrite en compte 13 ou en compte 10 il faut enregistrer l'amortissement nan ?

MERCI

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