Mon prédécesseur au sein de l'association où je travaille en tant que comptable, a comptabilisé en 1999 une subvention pour l'achat de véhicules, au crédit du compte 102300 "subvention d'investissement non renouvelable".
La subvention, allouée par "Agir pour l"emploi" d'un montant de 15 244.90 euros, ne prévoit pas de cas de reprise.
Aujourd'hui un des véhicules, amorti, a été vendu, pourriez vous me dire que faire concernant la subvention ? Doit elle demeurer dans les fonds propres ou non et dans ce dernier cas comment faire ?
Référez vous à la convention de subvention avec l'organisme. Elle prévoit peut être un remboursement en cas de non utilisation. Maintenat au bout de 14 ans je doute que vous soyez obligé de rembourser la subvention.
Je suppose que le comptable a mis la subvention en compte de bilan
D'une part, il a immobilisé en classe 21 l'achat du véhicule avec des dotations chaque années
D'autre part il effectuait un jeu d'écriture 139000/777000 quote part des investissement viré au compte de résultat.
Lorsque le bien est totalement amorti, les 2 comptes 102xxx et 139000 se compensent.
Ainsi vous avez chaque années dans le compte de résultat la dotation d'amortissement du bien en compte 681 et la subvention la couvrant au compte 777000.
A Mozo : Oui, l'achat du véhicule a bien été constaté en 218200 et normalement amorti, par contre aucune reprise de quote part car il s'agit d'un bien renouvelable par l’association. Me serais je trompée !?
A LJ4 : J'ai bien essayé de retrouver ladite convention mais en vain !!! En conséquence je me fie à l'enregistrement de départ qui a été fait dans un compte 102300 bien que l'intitulé ne soit pas correct "Subventions d'investissements NON RENOUVELABLE". Si je vous lie bien, la subvention resterait dans les fonds propres même après la vente du bien !?
C'est tout à fait cela. Les organismes distribuant des subventions demandent souvent un suivi de l'utilisation de la subvention et un classement comptable permettant de l'identifier.
Dans mon cas il s'agit bien du compte 102300 Subventions d'investissement non renouvelables et non du compte 131000 Subventions d'investissement renouvelables, la subvention ne sera pas renouvelée mais le bien, en l'occurrence un véhicule, doit être renouvelé par l'association.
