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Subvention d'investissement/exploitation

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Max1me
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Ecrit le: 25/03/2020 10:51
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Bonjour à tous,

En ces temps de confinement, je me permets de vous exposer un problème que je rencontre.

Une association départementale (fédération) perçoit des subventions des collectivités qui sont typés subventions d'investissements.

Ces subventions sont utilisés pour financer notamment des travaux qu'elles sous traitent auprès d'entreprises. Ces travaux sont réalisés sur son secteur d'intervention. Toutefois, ces travaux d'aménagements du territoire ne sont pas réalisés sur des terrains qui appartiennent à la fédération et ne sont pas constitutifs d'avantages éconimiques futurs pour l'association.

Ces travaux sont pris en charges par la structure et non immobilisés.

Aussi, mon interrogation est la suvante :

Quid de la comptabilisation de la subvention :

- Comptabilisation en subvention d'investissement avec un étalement au rythme des charges engagées (Sans immobilisation en parrallèle)

- Comptabilisation en subvention d'exploitation avec un rattachement en fonction du rythme des charges engagées.

Vous remerciant pour votre point de vue,

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