Nous avons reçu une avance sur une subvention accordée pour l'année 2013. Nous reversons une partie à une autre association. j'ai passé l'écriture suivante :
L'état, la collectivité locale qui vous verse une convention, a t-elle stipulé par écrit que cette subvention peut être reversée à un autre bénéficiaire ?
Sans cette clause, il me parait risqué de faire cette opération. Si l'état ou la collectivité locale invoque l'annulation pour l'utilisation non conforme au but, ce serait au président ou au membre de rembourser personnellement....
Dans l'hypothèse de l'existence de cette clause dans convention, la seconde société pourrait l'enregistrer dans son compte 74.
Si en revanche il n'existe pas de clause dans la convention avec l'état ou la collectivité locale, la somme reçue par la seconde association est une recette soit un compte 70.
concernant les subventions vous devez la comptabiliser dès qu'elle sont octroyées (art 444/44 du PCG), le règlement se comptabilise par un compte de bilan et le produit constatée d'avance part une autre opération à la cloture : donc en 2012 à la date de notification : 740 C / 441D Lors de sont versement : 512 D / 441 C Comme cette subvention concerne votre exercice 2013 vous enregistrez un produit constaté d'avance : 740 D / 487 C que vous reprendrez en 2013.
Concernant la part que vous devez reverser vous devez également la saisir lors de la notification de la subvention car la dette devient certaine à cette date, vous comptabilisez ensuite le règlement par le compte de bilan puis une charge constatée d'avance à la cloture : donc en 2012 à la date de notification : 657 D / 467C (je ne voie pas de compte spécifique à vérifier dans le plan comptable des associations) Lors de sont versement : 512 C / 467 D Comme cette subvention concerne votre exercice 2013 vous enregistrez une charge constatée d'avance : 657 c / 486 D que vous reprendrez en 2013.
Si jamais vous êtes sous le régime fiscal des BIC il y aura des retraitements fiscaux à faire.
Le souci c'est que nous n'avons pas encore reçu la notification disant que la subvention est octroyée.
nous avons reçu une partie de la somme à titre d'avance et nous avons reversé les 1000 ¤ à l'autre association à titre d'avance également, c'est pour cela que je ne peux pas utiliser le compte 441. j'ai utilisé les comptes 487 et 486 directement.
Dans ce cas là, s'il s'agit vraiment d'une avance et non d'une premier versement (vous l'aviez bien écrit mais je l'avait interprété autrement)il vous faut utiliser le compte 4419 "Etat avances sur subvention" à la place des 486 et 487 de vos écritures. Vous enregistrerez le produit et la charge à date de notification de la subvention, cette année ou l'année prochaine. Le cas échéant vous aurez des produits constatés d'avances et des charges constatées d'avances à comptabiliser.
je voudrais savoir, et pour la charge? car je vais régler l'avance de 1000 ¤ à l'autre association cette année. J'utilise le 657 ? et en fin d'année je passe par 486 D 657 C ?
j'hesite un peu. Ce qui est sur c'est que je ne passerai pas par un compte de charge car il s'agit la aussi d'une avance. Je passerai aussi par un 4419 avec le raisonnement suivant :
- si en cas de remboursement vous êtes le seul redevable à l'etat et que ça sera à vous de vous faire rembourser par l'autre association j'uliserai un autre compte 4419. Dans votre bilan vous aurez la "dette" totale envers l'état et la créance de 1000 ¤ envers l'association.
- Par contre si vous êtes conjointement redevable chacun de l'avance qui vous a été octroyée j'utiliserai le même compte 4419. Dans votre bilan apparaitra une "dette" minoré des 1000 ¤ qui seront redevable par l'autre association.
