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Subvention société mère à fille

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Aristeas
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/08/2009 23:41
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Bonjour tous,

Mon problème : je cherche à comprendre la finalité d'une opération financière qui me semble "incompréhensible" pour moi. :'(

Un résumé du paysage :

Une société mère qui se trouve au USA.
Reprise d'une activité en France et création d'une filiale pour cela.
Hélas l'activité ne sera rentable ( actuellement le résultat d'exploitation est négatif d'un tiers du CA) que dans quelques années.
Aussi la filiale en France a besoin de cash.
Pour cela la société Mère donne, selon une convention négociée, une SUBVENTION à la filiale.
Dans la comptabilité de la filiale, la subvention est incorporé au chiffre d'affaire. Ce qui a pour conséquence que la filiale dégage un résultat et paye l'IS.

Voici mon problème : je ne comprend pas pourquoi la société mère verse une subvention qui est assujetti à l'IS alors qu'il me semblerait plus évident de faire un prêt à sa filiale sur le compte courant associé par exemple.
Surtout que la société mère considère cette subvention comme remboursable lorsque l'exploitation le permettra.

Ma question : quelqu'un saurait-il quelle serait l'avantage d'un tel montage (SUBVENTION) pour une société mère au USA et sa fille en France ?

A moins qu'il ne s'agisse pas d'une subvention ?

Merci
[arobase]+
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Subvention société mère à fille
Ecrit le: 16/08/2009 16:59
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Bonjour,

Il me semble bien que cette "subvention" doive être considérée comme une avance en compte courant.

A ma connaissance, il n'existe pas de possibilités d'octroi de subvention entre sociétés liées pour remplacer un prêt ou une avance.

Le fait que cette somme soit remboursable confirme qu'il s'agit bien d'une avance en compte courant avec clause de retour à meilleure fortune.

Cette avance pourra donc le cas échéant faire l'objet d'un abandon par la société mère et ce n'est qu'à ce moment la que le produit exceptionnel pourra être comptabilisé.

S'agissant d'une erreur comptable, je pense qu'il convient d'établir des comptes rectificatifs et d'essayer de récupérer l'impôt sur les sociétés qui a été versé à tort.

Cordialement,
Jex


--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Subvention société mère à fille
Ecrit le: 18/08/2009 12:51
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Bonjour,

Pour compléter la réponse de Jex94, il est possible d'accorder une subvention à une entreprise, par le biais d'un apport en compte courant, suivi de son abandon, qui est bien soumis à l'IS.

Cependant, cet abandon est définitif, et si la société mère compte récupérer cet argent, elle devra le faire par le biais des dividendes. Cela est bien entendu ruineux fiscalement.

Mon conseil serait le même que celui de Jex94 : refaites le bilan, et gardez cette somme en compte courant. Je ne vois absolument aucun avantage à faire autrement.

Cordialement,


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