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Subvention Trop Perçues

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Braslavie
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Ecrit le: 11/02/2016 11:27
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Bonjour,

mon association a perçu trop de subvention d'avance de l'Etat pour un emploi aidé. Nous avons donc dû rembourser une partie de cette subvention.

Dans quelle ligne comptable, je mets cette dépense/remboursement? Certains me parlent de 671, en charges exceptionnelles. D'autres me parlent de 411.

Que me conseillez-vous?

J'ai déjà bien regardé les autres posts sur le forum, mais je ne trouve pas de réponse claire et nette.

Cordialement,

Sophie pour la Braslavie.

[Article] 19 février 2023
Imposition des subventions perçues par les entreprises
Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions
Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
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Chef de mission en cabinet


Re: Subvention Trop Perçues
Ecrit le: 11/02/2016 18:17
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Bonjour

Les subventions sur contrats aidés sont placés au crédit d'un 7914 "transfert de charges sur comptes sociaux"

Pour un remboursement je dirais un 6718..

Cordialement



--------------------
Braslavie
ProfilBraslavie
Chargée de production
  • 38 - Isère
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popupBulle tail
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Chargée de production


Re: Subvention Trop Perçues
Ecrit le: 11/02/2016 19:06
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide!

bonne soiree

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