BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Subventions d'investissement

11
15 275
0
11 réponses
15 275 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Didelphe
ProfilDidelphe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet


Ecrit le: 25/03/2006 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Dans mon cours, la subvention d'investissement est définie comme:

"Une aide financiére non remboursable, accordée à une entreprise par un organisme public (état, collectivité territoriale) ou privé pour financer ........ " .

Elle est enregistrée comme suit:

-à la notification de l'octroi:
D 441- état, subvention à recevoir
C 131- subvention d'équipement

-à l'encaissement:
D 512- banque
C 441- état, subvention à recevoir

Dans le cas d'une subvention par un organisme privé quel est le compte de tiers à utiliser ?

Cordialement Delphine
Corsi20
ProfilCorsi20
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 26/03/2006 12:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, je ne suis pas sûre de moi mais vous pouvez peut-être l'enregistrer en 4687 (produits à recevoir dans créditeurs divers).

Voilà

Bon courage
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 223 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 26/03/2006 15:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La proposition de Corsi n'est pas fausse, mais il vaut mieux créer des comptes 467 débiteurs/créditeurs divers dédiés car les comptes 468 sont des comptes d'attente (le 8 en troisième position indique ce caractère - comme pour les FNP 4081 ).

De quelle type de subvention s'agit il car cela nous permettra peut être de mieux répondre.

Cordialement.


--------------------
Didelphe
ProfilDidelphe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 00:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Maxime SOULIGNAC,

Pour répondre a ta question, il s'agit en fait de subvention d'équipement.

Cordialement Delphine
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 223 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 09:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il faudrait sans doute se tourner vers la documentation mais je crois que le compte 74 est le compte le plus approprié pour recevoir les subventions d'investissement.

Cordialement.


--------------------
BIBIFOC
ProfilBIBIFOC
Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 99 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 09:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je voudrais juste intervenir quant au dernier post de Maxime SOULIGNAC qui me semble erroné...

il y a trois sortes de subvention possible :

13 subvention d'investissement/d'équipement
74 subvention d'exploitation
7715 subvention d'équilibre

-La subvention d'investissement est attribuée pour l'achat d'immobilisation prévu.
-La subvention d'exploitation permet de subvenir aux besoins de l'exploitation (prise en charge par un organisme d'une partie du salaire d'un employé en contrat aidé...)
-La subvention d'équilibre est par nature exceptionnelle (compte 77) : elle est accordée pour un secours financier par exemple en cas de départ de plusieurs salariés. (moins de salariés = moins de production = moins de bénéfices)


--------------------
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 223 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il semblerait bien en effet que je me sois égaré, non seulement dans ma réponse qui est manifestement fausse, mais aussi sur la question posée puisque il ne s'agissait pas de savoir si le compte à utiliser était le compte 74 mais dans quel compte de tiers comptabiliser cette subvention !

Toutes mes excuses pour cette divagation.

Didelphe as tu obtenu une réponse qui convenait à ta question alors ?


--------------------
Didelphe
ProfilDidelphe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 11:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Effectivement, mon interrogation porte plutôt sur le compte de tiers à utiliser et non sur le compte de subvention:

Aprés avoir examiné l'ensemble des comptes de tiers, j'aurais tendance à te rejoindre, et à trouver que le compte 467 est le plus approrié.

Si l'enregistrement ce faisait par ce compte de tiers, et que cela soit une erreur, cela aurait-il une influence sur le bilan ??

je ne pense pas puisqu'il est débiter a la notification de l'octroi et créditer a l'encaissemnt donc ils s'annulent mais je voudrais juste en être sure.

Cordialement Delphine
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 223 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je ne pense pas qu'une erreur éventuelle d'affectation dans le compte 467 affecte de manière significative le bilan.
Lors de la révision, l'EC (ou son collaborateur) cherche à s'assurer que les comptes sont réguliers, sincères...
Chaque compte est donc contrôlé et doitdonc être justifié. Le fait qu'une subvention est été enregistrée en 467 ne doit pas dans l'absolu poser de problème particulier, d'autant plus si, comme je le proposais modestement (!), tu crées une subdivision pour l'organisme en question.
Dans ce cas, l'information comptable n'en sera que plus claire.

Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif.
Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé.

Cordialement.


--------------------
Didelphe
ProfilDidelphe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet


Re: Subventions d'investissement
Ecrit le: 27/03/2006 12:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Maxime SOULIGNAC @ 27.03.2006 à 12:07

Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif.
Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé.


Oui effectivement, je n'avais pas pensé que la cloture de l'exercice pouvait avoir lieu entre la notification de l'octroi et l'encaissement.

J'ai donc la réponse a ma question et si je dois un jour, rencontrer cette situation, j'utiliserais une subdivision du compte 467.

Merci beaucoup Maxime SOULIGNAC !

Cordialement Delphine
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer