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Succursale et liasse fiscale

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Albatoss
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Ecrit le: 22/02/2016 08:55
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Bonjour,

Dans le cas d'une société française qui possède une succursale à l'étranger, je crois savoir que nous devons déposer deux liasses fiscales.

Mais en pratique, quelqu'un peut il me donner plus de renseignement sur la façon de procéder ?

Je vous en remercie par avance.

Bonne journée

[Article] 17 février 2020
Liasse fiscale : description de quelques nouveautés
Liasse fiscale 2020 : les nouveautés
Thierrymolle
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Re: Succursale et liasse fiscale
Ecrit le: 24/02/2016 19:23
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Monsieur,

Dès lors qu'une société exerce une activité partiellement à l'étranger , elle a l'obligation de déposer deux liasses fiscales La première correspond aux opérations que vous avez comptabilisées au cours de l'exercice. Après retraitements de vos comptes annuels, vous obtiendrez votre seconde liasse fiscale. Elle rassemble toutes les transactions exécutées en France où réalisées à l'étranger mais dont l'imposition est attribuée à la France en vertu des règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés posées par l'article 209-1 du Code Général des Impôts. Vous vous demandez comment procéder pour arriver à cette liasse rectifiée.

Les sociétés exerçant partiellement leur activité à l'étranger doivent annexer à leur déclaration de résultat (article 38 terdecies A de l'annexe III du Code Général des Impôts)

  • Les éléments comptables concernant les activités exercées à l'étranger et ceci quel que soit le lieu d'exercice de ces activités ;
  • Les éléments afférents aux seules opérations dont le résultat comptable est imposable en France que ces opérations aient été en France ou à l'étranger (article 38 de l'annexe III du Code Général des Impôts).

Qu'en conséquence au titre des opérations réalisées à l'étranger mais imposables en France, vous avez l'obligation de retraiter votre liasse fiscale " source " comprenant avant modification l'ensemble des transactions exécutées par votre société que celles-ci soient imposables ou non à l'IS en France.

Pour ce faire, vous extournez de votre bilan " actif et passif " toutes les opérations rattachées aux activités accomplies hors de France et ne pouvant être rattachées à l'IS exigible en France. Vous portez ces rectifications aux comptes de régularisation " " actif et passif " de votre bilan. Vous annexez aux documents remis à l'Administration le détail des comptes de régularisation.

Concernant les autres tableaux fiscaux, ils ont l'obligation de contenir exclusivement les transactions qui concourent à la réalisation d'opérations en France soumises à l'impôt sur les sociétés. Vous avez l'obligation de nettoyer les documents fiscaux des opérations étrangères pour arriver à ce résultat.

Qu'en conclusion, vous devez bien établir deux liasses fiscales :

  • La première comprenant toutes les opérations réalisées par votre société ;
  • La seconde prend en considération les retraitements ayant pour conséquence de retenir les seules transactions concourant à la formation de votre bénéfice fiscal taxable à l'impôt sur les sociétés en France.

Qu'avec ces documents, vous avez l'obligation d'indiquer les éléments comptables retenus nécessaires à l'exercice de vos activités à l'étranger.

Voici le processus à suivre.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



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Wassil
ProfilWassil
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
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Re: Succursale et liasse fiscale
Ecrit le: 20/09/2018 11:26
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Bonjour,

Un grand merci pour ces explications très claires.

J'ai toutefois une question pratique liée à la production de cette liasse fiscale.

Existe-t-il des logiciels permettant de répondre à ces obligations déclaratives?

je vous remercie d'avance,

Bonne journée

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Re: Succursale et liasse fiscale
Ecrit le: 22/09/2018 11:42
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Monsieur,

Vos opérations constituent ni plus ni moins une compilation des comptes de l'établissement principal avec ceux de sa succursale.

Partant de cette constatation, nous vous proposons :

  • De Tenir une comptabilité séparée des deux entités :
  • De codifier avec une terminaison 99 tous les comptes relatifs à votre succursale sauf ceux qui attachés à l'activité étrangère concourent à la détermination de l'impôt en France
  • De vous servir d'un logiciel de consolidation pour agréger les comptes des deux entités :
  • D'extraire les comptes terminaison 99 pour fournir à l'Administration
    • Le détail des comptes de régularisation actif et passif de votre bilan
    • Les montants des autres tableaux fiscaux qui doivent contenir exclusivement les éléments et les transactions se rapportant aux résultats des activités exécutées en France.

Qu'en conclusion, il vous suffit de paramétrer correctement votre plan de comptes et d'utiliser un logiciel de consolidation que votre cabinet, sans doute, possède déjà.

En espérant avoir répondu à votre demande.



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