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Succursale facturation et TVA

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Kirua3004
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Ecrit le: 10/02/2014 16:09
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Bonjour à tous,

Je bloque sur une question fort compliquée.

Un client a créée une société au Luxembourg, et une succursale en France dans laquelle travaillent quelques salariés (car il était nécessaire de déclarer cet établissement stable).

Activité de prestation de service (création de décorations dans les entreprises), avec conception graphique en France, achat de matières premières et fabrication en Belgique chez des sous traitants, et pose chez les clients en France.

Quid de la TVA ? La prestation étant faite rendue en France, mais incorporant environ 50% du coût en sous-traitance roumaine. Faut-il facturer depuis la succursale avec de la TVA Française sur tout ou partie ? Faut-il facturer tout depuis le luxembourg avec autoliquidation par le preneur ? Sachant qu'on ne va pas faire 2 factures pour le même client...

Quid des DEB/DES ?

Au final peut-on choisir qui facture ? La mère ou la succursale ?

Je n'ai pas trouvé de réponse claire sur les nombreuses sources que j'ai consulté, et vu les montants en jeu ça mérite certitude ! (notament http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm )

Merci à vous si vous avez plus d'expérience ou de connaissance sur le sujet

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Succursale facturation et TVA
Ecrit le: 18/02/2014 23:24
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Bonjour,

Il faudrait apporter des précision sur qui facture à qui, ainsi que les différents flux physiques.

Je ne suis pas un spécialiste, mais voici ma première analyse :

Quid de la TVA ?

Vous indiquez avoir un établissement stable en france, sachant que les opérateurs étrangers sont tenus d'être identifiés en France dès lors qu'ils y réalisent des livraisons de biens ou des prestations de services directement ou par l'intermédiaire d'un établissement stable pour lesquels ils sont redevables de la taxe en France.

A première vu c'est l'établissement stable qui est identifié à la TVA FR et qui réalise la prestation en France, je dirai donc que c'est l'établissement stable qui facture la TVA FR :

Les prestations semblent cadrées avec le 259 B du CGI :

=> PRENEUR FR + PRESTATAIRE FR = TVA FR avec prestataire en redevable.

Concernant la livraison de biens, il faut suivre le flux physique :

Flux entre la Belgique ou la Roumanie vers l'établissement stable FR = achat INTRA pour l'établissement stable FR, si Belqe (BE) ou Roumain (ROU) identifié et assujetti, car il y a bien un flux (l'achat) entre le sous traitant qui fabrique en BE et la matière première et l'établissement stable FR ?

Dans certains cas, il me semble que l'immatriculation à la TVa n'est pas requise lorsque la TVA est acquittée par l'acquéreur comme c’est le cas pour les prestations de services dont le lieu est situé en France (art 259-1° CGI) pour laquelle la TVA sera due par le Preneur (autoliquidation 283-2 CGI) : cas où c'est la société LUX qui fait les prestations, celle-ci n'ayant pas d'établissement stables en FR.

Quid des DEB/DES ?

Il y aura des DEB pour l'établissement stable FR, si vendeur immat TVA : achats de matière première (si dépassement du seuil)

Il n'y a des DES pour l'établissement stable FR : achats de sous traitance

La prestation étant faite rendue en France, mais incorporant environ 50% du coût en sous-traitance roumaine. Faut-il facturer depuis la succursale avec de la TVA Française sur tout ou partie

La sous traitance en question semble être un prestataire ROU qui intervient en BE => 2 possibilités :

la société BE ou/et ROU facture à la société LUX qui facture à l'établissement stable FR mais la marchandise va de BE ou/et ROU vers l'établissement stable FR, c'est ça ?

Si oui, je pense qu'il faille suivre les flux physique =>

1/ Le BE ou ROU facture HT au LUX

2/ le LUX facture HT au FR

3/ FR acquitte la TVA FR (autoliquidation)

Si non, la société BE ou/et ROU facture à l'établissement stable FR et la marchandise va de BE ou/et ROU vers l'établissement stable FR

1/ BE ou ROU facture HT au FR

2/ 3/ FR acquitte la TVA FR (autoliquidation)

Au final peut-on choisir qui facture ? La mère ou la succursale ?

Si les M/ses ont été facturée par BE ou ROU à LUX, LUX doit faire une facture interne pour le flux qui passe de BE/ROU à FR.

Infine, c'est la succursale FR qui facture.

Pourriez vous préciser qui facture à qui, ainsi que les différents flux physiques pour y voir plus claire ?

Cordialement,



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