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Succursale française d'une société étrangère

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Fil51
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Juriste en entreprise
  • 51 - Marne
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Ecrit le: 24/02/2011 11:56
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Bonjour,

Je suis comptable salarié d'une entreprise d'import-export qui a été créée fin 2009 et qui arrête son bilan au 31 Décembre 2010.
Cette entreprise française est une succursale française d'une société Marocaine.

La première opération réalisée entre les deux entités juridiques a été la réception sur le compte bancaire français d'un virement provenant du siège social marocain.

Mes questions:
-Quelle est la nature juridique et comptable de cette 1ére opération financière et quelle est l'écriture à passer?
-Doit-on, et comment passer l'écriture comptable s'il y en a une, appréhender la constitution de cette succursale au niveau comptable?

Merci par avance de votre aide.
Maximal
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Contrôleur de gestion
  • 75 - Paris
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Re: Succursale française d'une société étrangère
Ecrit le: 24/02/2011 17:30
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Bonjour

Vous devriez poser la question au siège social marocain, pour savoir quel est l'objet de ce virement.

Si c'est simplement un apport de trésorerie, par exemple, cela ira en compte 455. Mais c'était peut-être la libération du capital, etc...

Cordialement


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Modérateur Compta Online

Fil51
ProfilFil51
Juriste en entreprise
  • 51 - Marne
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Juriste en entreprise


Re: Succursale française d'une société étrangère
Ecrit le: 28/02/2011 15:41
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Bonjour,

Tout d'abord, merci à Maximal pour sa réponse du 24 écoulé.

Ce virement est effectivement un transfert de fonds, mais je ne pense pas que le compte à créditer soit le 455, car ce compte est celui des "Associés Comptes courants"; or l'entreprise française étant une succursalle d'une société étrangère il ne peut y avoir de "compte courant"puisqu'il ne s'agit pas d'une filiale.

Et, pour faire plus simple, comment appréhender le bilan d'ouverture d'une succursalle française d'une société étrangère?

Comment, comptablement et intellectuellement, peut-on constater la création de cette nouvelle entité juridique?

Merci par avance de votre aide.
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