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Suite contrôle Urssaf

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Pimep
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Ecrit le: 19/07/2015 23:50
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bonsoir,

Nous sommes une petite entreprise en EIRL avec 2 salariés, un patron, un ouvrier et moi même, secrétaire comptable, nous avons un cabinet d'expert comptable qui fait nos déclarations en fin d'année ( ca12 et déclaration d'imposition ), je gère tout le reste, paye, comptabilité , déclaration Urssaf, Pro btp.

nous avons eu un contrôle Urssaf semaine dernière , j'étais très sereine, nous déclarons tout, passons par Ebp pour la paye avec mise a jour et notre expert fait nos déclarations en fin d'année.

sauf qu'à la fin, le contrôleur me dit que nous allons avoir un redressement pour trop de déduction d'abattement Fillon d'environ 7000€ pour ces trois dernières années, je suis dépitée, comment cela est-il possible, l'abattement est paramètré par notre logiciel de paye et comment se fait-il que notre expert comptable ne nous est rien dit !

que pouvons nous faire aujourd'hui , quel est la responsabilité de notre expert comptable, pouvons nous éviter les pénalités de retard, et quel échelonnement est-il possible de mettre en place avec l'urssaf.

merci par avance de vos réponses

Mozo
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 20/07/2015 08:00
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Bonjour,

Quel est le montant annuel et temps de travail payé des 2 salariés sur 2012, 2013 et 2014 ?

A confirmer, mais je ne pense pas que l'expert comptable a dans sa mission le contrôle des cotisations sociales elles sont sous votre responsabilité.

Il aurait fallu que ce soit une prestation du cabinet d'expertise

Cordialement

Christian

Pimep
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 20/07/2015 08:55
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Bonjour et Merci Mozo,

Pour 2012, il y avait 3 salariés, 2888 heures salaires 34964 €

Pour 2013 , idem, 3964 heures 46566 €

Pour 2014, 2 salariés, 3080 heures, 34435 €

Comment se fait t-il que notre programme paramètre des taux et qu'au final, la déduction soit fausse !.

Cordialement et merci

Sandra Schmidt
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 20/07/2015 09:12
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Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec la réponse de Christian concernant l'expert-comptable. Tout dépend de la lettre de mission.

Si la lettre de mission est uniquement comptable et qu'il ne fait ni les déclarations sociales, ni la DADS, je ne vois pas comment il aurait pu le voir. Pour contrôler la réduction fillon, il faut avoir accès à l'intégralité des fiches de paies. Le contrôle des salaires fait-il partie de sa mission ?

En ce qui concerne la réduction fillon et les logiciels, je n'en connais aucun qui la calcule correctement à tous les coups et dans n'importe quelle situation. Il y a presque toujours des erreurs, dès qu'une situation particulière apparaît. Le paramétrage est si complexe, que certains éditeurs de logiciels proposent une journée de formation rien que pour apprendre à paramétrer correctement cette réduction sur leur logiciel.

C'est pour cette raison que j'ai toujours fait des contrôles sur les paies en fin d'année, avant les déclarations du 4ème trimestre, le tableau récapitulatif et la DADS, afin de rectifier les déclarations si nécessaire.

Et la réduction fillon n'est pas le seul point qui peut être faux.... et ce, malgré les mises à jour.

Il suffit que la personne en charge des paies utilise la mauvaise rubrique d'absence (et la fillon sera peut être fausse), la mauvaise rubrique de prévoyance (et l'assiette de la CSG sera fausse ou le plafond de déductibilité des cotisations patronales de prévoyance ne se calculera pas tout seul)... Le logiciel ne fait pas tout. Il faut être capable de vérifier les différents calculs.

Bon courage,

Cordialement



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Mozo
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 20/07/2015 13:03
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Dans un premier temps

Sur compte online vous avez un fichier excel pour 2015

https://www.compta-online.com/calcul-reduction-fillon-2015-fichier-excel-f209415

Comparez les salaires payés depuis le 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

Pimep
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 20/07/2015 14:17
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Merci pour ces explications, cela parait assez clair, j'aurais dû vérifier d'avantage, je le s'aurais à l'avenir et comme on dit "Nul n'est censé ignorer la lois ", mais la douloureuse va être salée ! environ 6000 a 7000 €.

En aparté, une seconde question, si nous passons à notre compte l'ouvrier et moi même, nous facturerons des "Honoraires ou prestations de service" qui passerons tout de même en charges, de cette façon plus d'URSSAF et plus de Pro btp, nous seront obligés de cotiser de notre coté mais en micro-entreprise c'est beaucoup moins lourd.

Merci de vos réponses

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 21/07/2015 10:24
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Bonjour,

Cette "solution" me semble particulièrement dangereuse, surtout si votre entreprise actuelle est votre seul "client".

Les cas de requalification en contrat de travail classique avec rappel des cotisations sociales, pénalités et majorations de retard existent et me semblent même relativement nombreux, surtout dans des secteurs comme le BTP.

Je vous invite à la prudence sur ce point et à consulter un avocat.

Cordialement



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Gypaete_barbu
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Re: Suite contrôle Urssaf
Ecrit le: 23/07/2015 17:36
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Message édité par Gypaete_barbu le 23/07/2015 17:38

Bonjour,

" Que pouvons-nous faire aujourd'hui ? "

Rien. Vous devez payer : la seule incertitude porte sur le montant et la date du paiement.

" Quel est la responsabilité de notre expert comptable ? "

Je vous conseille de relire la " lettre de mission " que votre expert-comptable vous a (normalement) fait signer : c'est un document qui formalise les prestations proposées par votre cabinet et l'étendue de vos responsabilités respectives.

" Pouvons-nous éviter les pénalités de retard ? "

C'est peu probable mais ça ne vous coûte rien de demander à l'URSSAF une remise gracieuse des pénalités de retard.

" Quel échelonnement est-il possible de mettre en place avec l'urssaf ? "

A voir ave eux.

Sachez que les entreprises se font souvent " allumer " sur les réductions Loi Fillon : vous n'êtes pas la 1ère et ne serez pas la dernière...

Cordialement

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