BanStat
Logo Compta Online
EBP

Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

5
4 073
0
5 réponses
4 073 lectures
0 vote
Clemence75
ProfilClemence75
Comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 17/11/2013 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Clemence75 le 17/11/2013 19:29

Bonjour,

Je suis au Régime normal de TVA, réglement mensuel.

J'ai demandé un remboursement de crédit de TVA (ma 1ère demande).

J'ai envoyé copie de toutes les factures. Celles-ci ont tous les visas possibles, 'Bon à payer', Payé , visa architecte, visa Président, leur n° d'enregistrement compta, la date et le N° de chèque établi.

Le fisc me demande, outre d'autres très nombreux éléments, la preuve des paiements . Soit tous les relevés bancaires prouvant mes réglements.

1/ Est-ce habituel ?

2/ Mes fournisseurs étant des petites ou moyennes entreprises du BTP, (Tva sur encaissement), j'ai bien fait attention de déclarer leur facture une fois le chèque envoyé.

Bien que ce ne soit pas le cas parce que mes fournisseurs ont besoin de leurs règlements au plus tôt, qu'arrive t-il si un fournisseur présente le chèque un ou deux mois plus tard ? Ma demande serait rejetée ?

Faut-il alors que je fassse le rapprochement bancaire avant toute déclaration afin de ne pas déclarer les fournisseurs non débités ?

Merci de vos éclaircissements..

Maradhino
ProfilMaradhino
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 84 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 17/11/2013 22:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maradhino le 17/11/2013 22:11
Bonsoir,

Tout d'abord le fisc est souverain dans ses décisions. Par conséquent la question d'habitude n'a pas lieu d'être posée.

Je pense que certaines de vos factures ne mentionnent pas la raison sociale de votre société.

Cependant il est vrai que dans le cadre du remboursement de la TVA il est généralement demandé qu'une copie de l'ensemble des factures.

Dans votre cas, pour la preuve de paiement, le relevé bancaire risque d'être insuffisant. C'est la raison pour laquelle je recommande à mes clients de toujours faire une copie du chèque qui sera agrafée à la facture.

Vous pouvez donc si vous avez procédé ainsi leur envoyer une copie des relevés bancaires et des chèques non débités.

Cordialement.


--------------------
Orchidee75
ProfilOrchidee75
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 18/11/2013 20:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je complète en ce qui concerne le droit de récupérer la tva déductible qui ne peut se faire avant que le chèque ne soit débité en banque.

Donc oui, ces factures peuvent être rejetées.



--------------------
Clemence75
ProfilClemence75
Comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 18/11/2013 22:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

Je vais donc faire, et ce sera fastidieux, des photocopies d'extrait de banque pour 50 règlements de factures. Les copies de chèques ne suffisent hélas pas, rien ne dit qu'ils soient décaissés.

Je me demande s'il faudra le faire d'office à chaque demande.

Pensez-vous que , une fois envoyé ces documents demandés, (il s'est presque passé un mois entre ma déclaration et la demande du fisc), je peux refaire une autre demande de remboursement de TVA pour le mois suivant ? Ou faut-il d'abord attendre ce 1er remboursement ?

Merci si quelqu'un peut me répondre.

Orchidee75
ProfilOrchidee75
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 19/11/2013 19:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Sur le cerfa 3519 il est noté que le relevé de factures est à transmettre pour une première demande. Après, si la première demande se révèle erronée, ils vous le demanderont peut-être pour la seconde.

Éventuellement, vous pouvez contrôler la première demande pour qu'elle soit juste et effectuer la seconde en conséquence.

Personnellement, j'attendrais la décision concernant cette première demande avant d'en faire une nouvelle. Mais voyez directement cela avec votre contrôleur (si le délai est relativement court et que votre trésorerie peut attendre).



--------------------
Myriam75
ProfilMyriam75
Comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 21/11/2013 11:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci Orchidée,

Je préfère attendre aussi , même si mon patron veut que je l'établisse. Je suis sûre que ma seconde demande sera bloquée, si la première n'est pas validée.

Cordialement,

Retour en haut









connectés
Publicité
Axonaut
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer