Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

Bonjour,

Je suis au Régime normal de TVA, réglement mensuel.

J'ai demandé un remboursement de crédit de TVA (ma 1ère demande).

J'ai envoyé copie de toutes les factures. Celles-ci ont tous les visas possibles, 'Bon à payer', Payé , visa architecte, visa Président, leur n° d'enregistrement compta, la date et le N° de chèque établi.

Le fisc me demande, outre d'autres très nombreux éléments, la preuve des paiements . Soit tous les relevés bancaires prouvant mes réglements.

1/ Est-ce habituel ?

2/ Mes fournisseurs étant des petites ou moyennes entreprises du BTP, (Tva sur encaissement), j'ai bien fait attention de déclarer leur facture une fois le chèque envoyé.

Bien que ce ne soit pas le cas parce que mes fournisseurs ont besoin de leurs règlements au plus tôt, qu'arrive t-il si un fournisseur présente le chèque un ou deux mois plus tard ? Ma demande serait rejetée ?

Faut-il alors que je fassse le rapprochement bancaire avant toute déclaration afin de ne pas déclarer les fournisseurs non débités ?

Merci de vos éclaircissements..

Bonsoir,

Je complète en ce qui concerne le droit de récupérer la tva déductible qui ne peut se faire avant que le chèque ne soit débité en banque.

Donc oui, ces factures peuvent être rejetées.

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

Je vais donc faire, et ce sera fastidieux, des photocopies d'extrait de banque pour 50 règlements de factures. Les copies de chèques ne suffisent hélas pas, rien ne dit qu'ils soient décaissés.

Je me demande s'il faudra le faire d'office à chaque demande.

Pensez-vous que , une fois envoyé ces documents demandés, (il s'est presque passé un mois entre ma déclaration et la demande du fisc), je peux refaire une autre demande de remboursement de TVA pour le mois suivant ? Ou faut-il d'abord attendre ce 1er remboursement ?

Merci si quelqu'un peut me répondre.

Bonsoir,

Sur le cerfa 3519 il est noté que le relevé de factures est à transmettre pour une première demande. Après, si la première demande se révèle erronée, ils vous le demanderont peut-être pour la seconde.

Éventuellement, vous pouvez contrôler la première demande pour qu'elle soit juste et effectuer la seconde en conséquence.

Personnellement, j'attendrais la décision concernant cette première demande avant d'en faire une nouvelle. Mais voyez directement cela avec votre contrôleur (si le délai est relativement court et que votre trésorerie peut attendre).

Merci Orchidée,

Je préfère attendre aussi , même si mon patron veut que je l'établisse. Je suis sûre que ma seconde demande sera bloquée, si la première n'est pas validée.

Cordialement,