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Suite a un at mes congés payés n'ont pas été cummulé

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Loulette
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 23/04/2011 15:42
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Bonjour a tous,

mon ex-employeur (particulier employeur), m'a embauché en septembre 2008 pour 3 contrats de travail differents (1er de manoeuvre CDD temps partiel, 2nd employée de maison/garde enfants CDD temps partiel, 3eme palefreniere/soigneuse equidés CDI temps partiel).

En ce qui concerne les deux CDD, il me fournissait des bulletins de paye fait sur excel par ses soins, le CDI etant etablis par un comptable.
Hors, de fin janvier 2009 a mi-mars 2009 j'ai été arreté pour un accident du travail mais mes congés payés n'apparaissent pas pour cette periode.

Puis pour des faits beaucoup plus grave, j'ai été contrainte de me refaire arréter toujours en AT (mais sans rapport avec les precedents) a compter du 2 juin 2009 (mais a ce jour seuls les contrats de garde enfants et palefreniere couraient encore, l'autre abusivement clos) et ce jusqu'en fevrier 2010. Le probleme se pose alors, aucun de mes cumuls de congés payés n'apparaient sur mes fiches de paye.

A ce jour, des procedures prud'hommales sont engagées, mais je dois fournir a mon avocate une somme total en euros a laquelle je pourrais pretendre le jour de l'audience.

J'ai calculé les jours de congés payés qui me seraient dus:

manoeuvre: 1,5 mois X 2,5 CP = 3,75 CP
employé de maison: 11,5 mois X 2,5 CP = 28,75 CP
palefreniere: 9,5 mois X 2,5 CP = 23,75 CP
soit = 56,25 CP

Je ne suis pas en mesure d'effectuer le calcul correspondant, c'est pour cela que je me tourne vers vous.

J'espere avoir été assez clair dans mes explications, si tel n'est pas le cas, n'hesitez pas a m'en demander le complement.

Merci beaucoup de l'interet que vous porterez a ma demande.
Cordialement
Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Suite a un at mes congés payés n'ont pas été cummulé
Ecrit le: 23/04/2011 17:22
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Bonjour !

Là c est la meilleure ! votre avocate vous demande de faire son boulot !! alors soit elle y connait rien (ce qui semble être le cas !) soit elle elle devrait faire un autre métier !!

Le forum n'a pas forcément vocation à se substituer au travail d'un professionnel !

bonne chance quand même

... vous devriez consulter un autre avocat qui CONNAIT SON METIER !!

cordialement

jipé


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Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
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Re: Suite a un at mes congés payés n'ont pas été cummulé
Ecrit le: 23/04/2011 18:36
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Bonjour,

Vous dites "Je ne suis pas en mesure d'effectuer le calcul correspondant". De quel calcul parlez-vous ?

S'agit-il de vérifier le nombre de jours que vous avez calculé ? Si c'est le cas, il faudrait plus de détail sur les date de fin de contrats.

S'agit-il de calculer les indemnités compensatrices de congés payé à partir de ces dates là ?

Dans ce cas, je ne suis pas sûr qu'on puisse cumuler les jours de congés payés des 3 contrats. Je pense qu'il faudrait faire un calcul contrat par contrat.

D'autre part, il faut arrondir le total de jours obtenu au chiffre supérieur. Et pour obtenir un nombre de jours acquis exact, il faudrait faire le calcul sur chaque période annuelle de congés payés (juin à mai normalement mais une convention collective peut modifier la période), arrondir au chiffre supérieur pour chaque période.

Ce calcul parait cependant inutile pour les CDD. Si vous n'avez pas pris de congés payés pendant le contrat, l'indemnité compensatrice est de 10% des rémunérations brutes versées pendant le contrat.

Pour le CDI, il faut raisonner par période et, pour chacune, comparer 10% des rémunérations brutes versées sur la période de référence et la règle du maintien de salaire.

Voilà quelques éléments mais comme le fait remarquer Jipé, il me semble que votre avocat s'occuper de ces calculs.

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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