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Suivi de conjoint ... quand le conjoint crée une entreprise ... mais laquelle ?

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Patoupatrick
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Directeur de bureau en cabinet
  • 08 - Ardennes
 
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Ecrit le: 07/10/2015 17:56
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Bonjour à tous


Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).
Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes: A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage) B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage

Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur [url]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89[/url])
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez : pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non)," "La démission pour rapprochement de conjoint peut également s'appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."
Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :- soit que ma femme trouve un CDI, - soit qu'elle crée une entreprise.


D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :- Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Suivi de conjoint ... quand le conjoint crée une entreprise ... mais laquelle ?
Ecrit le: 12/10/2015 00:13
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Message édité par HapyFree le 12/10/2015 00:23

Bonjour,

Souhaitez vous réellement créer une entreprise ? ou est-ce simplement établir un montage "fictif" pour toucher vos droits si, oui vous n'êtes pas, semble-t-il, dans le bon forum, voir même sur le bon site internet!

En principe, les chômeurs ont des droits mais aussi des devoirs, parmi lesquels rechercher effectivement un emploi, aussi je pense qu'un montage fictif comme énoncé ci-dessus vous exposerait à une radiation (cf. Infra, fausse déclaration)

Il ne vous est pas possible de demander également une rupture conventionnelle ?

L'analyse de la création effective d'une entreprise dépend de se qu'en fera le conseiller du pôle Emploi, mais l'immatriculation en AE est tout, comme en société, est une création d'entreprise. Pour rappelle, l'AE n'est qu'une forme d'imposition de l'entrepreneur individuel...

Un AE qui ne réalise pas de chiffre d'affaires durant un certain temps est radié d'office...

Bref rappel sur les sanctions du Pôle emploi : (Les durées de radiation varient selon les fautes commises par le demandeur d'emploi)

Cordialement,

PS : où en êtes vous : https://www.compta-online.com/cumul-chomageare-et-creation-sasprestation-informatique-t54495 ?

PS (bis) : vous avez abandonné le cumul ? https://www.compta-online.com/-cumul-activites-cdi-creation-de-societe-sas-t53030

PS (ter) : vous êtes "informaticien dans une boite de textile" ou "directeur de bureau en cabinet" ? Pensez à modifier votre profil...



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