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Suivi des plus values 2033 c en cas de cession universelle exonérée

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Chouchougwen
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Ecrit le: 25/10/2012 12:05
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Bonjour,

J'ai vendu mon entreprise individuelle ( à l' IR avec une TVA annuelle par acompte) et les immobilisations sont exonérées dans ce cadre.(article 151 septies CGI)
Mais un résultat exceptionnel figure dans mon compte de résultat et donc dans mon résultat comptable.

Je pense donc que je dois déduire ce montant de mon résultat fiscal (cadre 350 de la 2033b) est-ce cela ?

Et dans ce cas, comment remplir la 2033C cadre suivi des plus ou moins value.

Dois-je aussi déposer une 2031 à la date de liquidation de mon entreprise ou pas ?

Merci d'avance de votre aide.

Chouchougwen
(qui faisait sa compta toute seule, mais qui là a besoin d'aide !)


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Fabienne
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Re: Suivi des plus values 2033 c en cas de cession universelle exonérée
Ecrit le: 26/10/2012 01:26
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Bonjour,

1/"Je pense donc que je dois déduire ce montant de mon résultat fiscal (cadre 350 de la 2033b) est-ce cela ?"
Je n'ai pas de liasse simplifiée sous les yeux mais oui, il y a un retraitement fiscal à opérer pour exonérer les plus values à CT et LT dans la partie divers car pas de cases spécifiques => 350 de la 2033b

2/"Et dans ce cas, comment remplir la 2033C cadre suivi des plus ou moins value."
La 2003c sert à déterminer la nature des plus values : Court terme et long Terme.

3/"Dois-je aussi déposer une 2031 à la date de liquidation de mon entreprise ou pas ?"

Il convient effectivement de déposer en plus de la liasse fiscale 2033, la déclaration 2031 aidant à compléter votre 2042 (iRPP) et constate l'option du 151 septies => cadre 5 dans la case indiquée (5 ou 6 suivant 151 septies appliqué).

ATTENTION : vous n'êtes pas exonérée en matière RSI et CSG sur la plus values à court terme (depuis 01/01/2012).

je vous invite à lire la Notice de la 2033 et 2031 pour les compléter : assez facile à trouver sur internet et accessible sur le site impôts.gouv

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,


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Re: Suivi des plus values 2033 c en cas de cession universelle exonérée
Ecrit le: 26/10/2012 08:19
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Bonjour et merci beaucoup,

Votre réponse est très précise....
Je file sur le site des impôts.

pour le RSI, encore une question alors :
je dépose une DCR normale et je rajoute la plus value à court terme (sur une seule immo d'ailleurs) OU ?

Merci encore

Chouchougwen


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Fabienne
Chouchougwen
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Re: Suivi des plus values 2033 c en cas de cession universelle exonérée
Ecrit le: 26/10/2012 12:14
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Encore moi, bonjour,

J'ai encore une question à ce sujet :

Mon acte mentionne pour 17000 ¤ d'éléments incorporels mais en fait seulement 13760 ¤ sont immobilisés. Je passe la différence en 771800 non ?
Et du coup la différence est dans le résultat comptable non ? et doit ou ne ne doit pas être déduite du résultat fiscal ?

Ca devient compliqué....

merci encore de vos remarques

Chouchougwen


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Re: Suivi des plus values 2033 c en cas de cession universelle exonérée
Ecrit le: 26/10/2012 21:14
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Bonjour,

Ce n'est pas que je ne veux pas répondre,mais vous n'avez pas de centre de gestion ou d'expert comptable pour vous assister dans l'établissement de votre liasse fiscale et de votre DCR ??

Je n'ai pas toutes les infos, mais essayons de vous apporter réponses à vos questions :

A/"Mon acte mentionne pour 17000 ¤ d'éléments incorporels mais en fait seulement 13760 ¤ sont immobilisés. Je passe la différence en 771800 non ?"

Vous avez vendu votre fonds de commerce ou artisanal pour 17 K¤ alors que vous l'aviez acquis 13760 ¤, si je comprend bien :
1/ sortie d'actif 675xx (D) à 207xxx © 13760
2/ cession du fonds 467xxx (D) ou 512xxx (D) à 775xxx © 17000

B/"Et du coup la différence est dans le résultat comptable non ? et doit ou ne ne doit pas être déduite du résultat fiscal ?"

Oui => impact 775 - 675
Les retraitement fiscaux s'opère extra-comptablement sur la 2033.

à l'IR il faut distinguer les Plus-values Nette à Court Terme (PVNCT) et à Long Terme (PVLT) :
1/si plus de deux an (ce qui doit être la cas pour appliquer le 151 speties) = PNCT
2/ si plus de deux ans : PNCT dans limite des amortissements et le reste PNLT

Pour l'analyse, il conviendrait de vous rapprocher de votre EC ou/et de votre CGA

C/"je dépose une DCR normale et je rajoute la plus value à court terme (sur une seule immo d'ailleurs) OU ?"

Heu... quand avez vous cédé le fonds ?
En principe vous devriez avoir déjà déposer une DCR en 05/2012 au titre des revenus 2012 (vous recevez les régularisation en ce moment pour novembre et décembre 2012.

Si vous avez cédé en cours d'année pour arrêté votre activité, vous deviez faire un arrêté comptable et transmettre une liasse dans les 60 jrs à l'administration.

Lorsque l'on arrête l'activité on dépose une DCR de cessation d'activité : vous la recevez en principe une fois que la RSI a connaissance de votre cessation de votre activité (établissement d'un formulaire P4 auprès de votre CFE qui diffuse au Greffe, URSSAF, INsee et RSI)

Le résultat social est différent du résultat fiscal apparaissant sur la 2033 :
voici quelques exemple de retraitement BIC (sans être exhaustif) :

Résultat comptable - PVNCT/PVLT exo + csg non déductible (RSI) etc... = résultat fiscal

Résultat fiscal + PVNCT (la PVNCT est dans votre résultat fiscale) + cotisations loi madelin déductibles + autres revenus professionnels RSI etc... = résultat social

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,


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