Pour la session 2020, l'épreuve de droit fiscal de DCG comprenait 3 dossiers. Un premier dossier concerne la TVA, un second dossier, les titres de participation et le troisième dossier est relatif à la fiscalité personnelle.
Le dossier sur la TVA comprenait un calcul de TVA exigible, une argumentation sur l'intérêt de l'option pour les débits et une analyse des conséquences d'une cession, il représentait la moitié des points.
Le second dossier, plus spécifique, obligeait les candidats à réfléchir aux conséquences d'une cession de titres de participation. L'intérêt du recours à la procédure de rescrit complétait le dossier qui représentait un total de 7 points.
Enfin, le troisième et dernier dossier sur la fiscalité personnelle, ne rapportait que 3 points. Deux sujets au choix étaient proposés : le prélèvement à la source ou l'impôt sur la fortune immobilière.
Retrouvez notre vision du sujet et les réponses apportées.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Corrigé DCG 2020 UE4 dossier 1 : TVA ».
