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Sujets DCG UE1 Fondamentaux du droit : analyse statistique

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Catégorie : Sujets et corrigés
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Publié le , Modifié le 03/04/2023
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Sujet DCG UE1

L'analyse des sujets du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) permet souvent de constater que certaines parties du programme tombent plus souvent que d'autres. Dans le cadre de l'axe 1 du DCG « droit des affaires », ce constat peut être effectué dans les 4 matières.

À l'inverse, d'autres parties du programme ne sont pas tombées à l'examen depuis plusieurs années.

Lorsque l'on parle des examens du DCG, les épreuves des unités d'enseignement de l'axe 1 « droit des affaires » font l'objet d'une description similaire.

Il s'agit d'une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Entre 2014 et 2023, on constate que certaines parties du programme font plus souvent l'objet de sujets d'examen que d'autres. Ces parties récurrentes permettent souvent d'éviter la note éliminatoire.

Le tableau qui suit présente la récurrence à l'examen des différentes parties. Le sujet zéro est également présenté.

 

Le sujet de DCG UE1 de la session 2023

Le sujet de la session 2023 était composé de 3 dossiers qui traitaient respectivement :

  • de la mise en jeu des responsabilités civile et pénale et de l'action en réparation du préjudice écologique ;
  • du démembrement d'un bien immobilier et de l'analyse d'une décision du Conseil constitutionnel ; 
  • de l'entreprise et ses contrats, avec notamment un contrat à la consommation et l'analyse des garanties associées.

Le jury du DCG attendait des candidats qu'ils soient capables de faire le lien entre les différentes parties du programme et les compétences attendues.

Le candidat devait aussi structurer sa réponse en droit et en fait et rédiger une conclusion d'une phrase.

Fichiers à télécharger

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE1 Fondamentaux du droit.

Ces sujets et corrigés sont proposés en téléchargement gratuit sur Compta Online. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session. Ce sont des corrigés du DCG fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels.

 

Les thèmes principaux de l'UE1 du DCG « Fondamentaux du droit » depuis 2014

Ce premier tableau présente les thématiques les plus récurrentes à l'examen alors que le second tableau fait référence aux parties du programme.

Il montre que la responsabilité civile, l'analyse d'un contrat, des questions sur l'organisation judiciaire font souvent l'objet de questions. Il faut ajouter des questions relatives au commerçant et à son conjoint, ou au fonds de commerce, qui bien que moins présentes, sont relativement fréquentes. Ce ne sont que des exemples qui peuvent toujours tomber à l'examen après la réforme du DCG.

 

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE1

Pronostics DCG UE1

Fichier à télécharger

 

Les sujets de DCG UE1 : Fondamentaux du droit depuis 2014

L'étude des sujets de 2014 à 2023 permet de constater la surreprésentation de certaines parties du programme même si la forme de l'examen varie (cas pratique, questions ou document selon les années). Ces différentes parties sont les contrats, la responsabilité et les applications particulières de la propriété.

Le thème des modes alternatifs de règlement a fait l'objet de questions lors de la session 2021. Un sujet d'actualité dans le monde professionnel, qui pourrait peut-être prendre de l'importance dans les années à venir.

Enfin, on notera que les entreprises en difficulté ne sont plus au programme de cette épreuve du DCG. Elles apparaissent désormais dans le programme (et le sujet zéro) de l'épreuve de droit des sociétés. Le tableau ci-dessous reprend les parties du programme selon la classification du Bulletin officiel.

Quels sont les pronostics pour l'UE1 du DCG ?

Les pronostics du DCG UE1 ne peuvent se baser que sur l'actualité ou les sujets les plus récurrents. Parmi les sujets les plus récurrents, on trouve la théorie générale des contrats, l'entreprise et ses contrats, et l'application particulière du droit de propriété (fonds de commerce ou propriété industrielle notamment).

 

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE1

Pronostics DCG UE1

Fichier à télécharger


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