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Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique

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Sujet DCG UE2

En droit des sociétés, les questions portent souvent sur les SA, les SAS et les SARL.

Si l'on tient compte de la récurrence de ces questions dans les sujets de l'UE1 avant réforme du DCG et modification du programme, on peut y ajouter les questions relatives au traitement des difficultés des entreprises. Elles apparaissent presque chaque année, dans le sujet zéro et dans le sujet de la session 2020.

Les sujets de droit des sociétés du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) sont généralement divisés en dossiers et comportent de nombreuses questions. Le questionnement est désormais basé sur les compétences du programme.

Les sujets invitent aussi les candidats à se plonger dans une situation de fait particulièrement riche. Il est donc important de lire l'intégralité du sujet et de bien s'imprégner des données de l'énoncé, même si les dossiers sont en principe indépendants les uns des autres.

 

Le sujet de DCG UE2 de la session 2021

Le sujet de DCG UE2 de l'année 2021 comportait 3 dossiers obligatoires et un dossier au choix parmi 2 dossiers supplémentaires, qui traitaient :

  • des statuts de SA ;
  • des règles de fonctionnement de type de société (conditions de nomination des membres du conseil d'administration, cession d'actions et décision relative à une prise de participation) ;
  • de la dissolution de sociétés ;
  • des conséquences juridiques de la reprise de cautionnement.

Plusieurs documents devaient être étudiés pour répondre aux différentes questions et les réponses étaient attendues dans le respect de la méthodologie du cas pratique.

Parmi les documents proposés se trouvaient des extraits des statuts, d'un article de presse ou d'une annonce au BODACC.

Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation devait permettre de répondre à une partie des questions (aucune analyse de l'arrêt n'était demandée).

Enfin, les candidats ont été invités à rédiger la nouvelle version d'une clause des statuts.

Fichiers à télécharger

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE2 Droit des sociétés.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2021 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargés gratuitement sur Compta Online.

 

Les thèmes principaux de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

Certaines thématiques sont récurrentes parce qu'elles paraissent essentielles en pratique, d'autres sont plus spécifiques.

Parmi les thèmes qui reviennent le plus fréquemment, on peut citer la société par action simplifiée (SAS), les règles de convocation des assemblées générales, l'analyse des statuts et des clauses particulières, ou les règles relatives aux dirigeants (nomination, cessation des fonctions, etc.). Les thématiques suivantes sont un peu moins représentées, mais restent quand même relativement fréquentes : opérations relatives aux titres et au capital social, responsabilités et pouvoirs des dirigeants.

Et parce que c'est une épreuve destinée aux futurs professionnels du chiffre, il faut y ajouter le commissaire aux comptes avec les conditions de nomination, la durée du mandat, les missions etc.

 

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

Pronostics DCG UE2

Fichier à télécharger

 

Les sujets de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

En droit des sociétés, les sujets semblent privilégier les principaux types de sociétés SAS, les sociétés anonymes, et les SARL selon les années. Ainsi, la société anonyme apparaît en moyenne une année sur deux.

Cette analyse des sujets récurrents aux examens montre la variété des questions posées. Les sujets permettent ensuite d'étudier d'autres groupements (associations, sociétés coopératives, sociétés civiles...), d'aborder le droit commun des sociétés (partie 1 sur l'entreprise en société) ou le droit pénal (infractions de droit commun et droit pénal des affaires).

Ces éléments se retrouvent dans l'essentiel des sujets.

Au-delà des parties du programme identifiées au BO, certaines thématiques transversales reviennent souvent. C'est le cas des :

  • pertes supérieures à la moitié du capital social ;
  • conventions réglementées ;
  • ou encore du cumul entre le mandat social et le contrat de travail.

Elles tombent souvent à l'examen, indépendamment du type de société (SA, SAS ou SARL) qui fait l'objet du sujet. Elles sont présentées dans le tableau ci-dessus.

Pour rappel, la prévention des difficultés des entreprises apparaît dans le sujet zéro pour la session 2020. Jusqu'en 2019, cette partie était au programme de l'UE1, désormais intitulée « Fondamentaux du droit ».

Quels sont les pronostics pour l'UE2 du DCG ?

Il n'est pas possible de faire des pronostics du DCG pour l'UE2. Toutefois, si l'on se base sur les sujets les plus récurrents, on peut s'attendre à des questions sur le commissaire aux comptes, les parts sociales ou actions, les dirigeants (nomination, pouvoirs, responsabilité selon les sujets) et bien sûr, à des questions sur le droit pénal des sociétés et les entreprises en difficulté.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

Pronostics DCG UE2

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Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique


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