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Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse des parties du programme

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Sujet DCG UE2

En droit des sociétés, les questions portent souvent sur les SA, les SAS et les SARL.

Si l'on tient compte de la récurrence de ces questions dans les sujets de l'UE1 avant réforme du DCG et modification du programme, on peut y ajouter les questions relatives aux difficultés des entreprises. Elles apparaissent presque chaque année, dans le sujet zéro et dans le sujet de la session 2020.

Les sujets de droit des sociétés sont généralement divisés en dossiers et comportent de nombreuses questions. Le questionnement est désormais basé sur les compétences du programme.

Les sujets invitent aussi les candidats à se plonger dans une situation de fait particulièrement riche. Il est donc important de lire l'intégralité du sujet et de bien s'imprégner des données de l'énoncé, même si les dossiers sont en principe indépendants les uns des autres.

Webconférence DCG DSCG DEC

 

Le sujet de DCG UE2 de la session 2020

Le sujet de DCG UE2 de l'année 2020 comportait 3 dossiers qui traitaient de la gouvernance, des conséquences pour la société du redressement judiciaire d'un partenaire et du choix d'un mode de financement pour garantir sa croissance.

Plusieurs documents devaient être étudiés pour répondre aux différentes questions et les réponses étaient attendues dans le respect de la méthodologie du cas pratique.

Parmi les documents proposés se trouvaient des extraits des statuts, d'un article de presse ou d'une annonce au BODACC.

Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation devait permettre de répondre à une partie des questions (aucune analyse de l'arrêt n'était demandée).

Enfin, les candidats ont été invités à rédiger la nouvelle version d'une clause des statuts.

Télécharger le sujet du DCG 2020 UE2 (3139 téléchargements)

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE2 (440 téléchargements)

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE2 Droit des sociétés.

 

Analyse des sujets de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

En droit des sociétés, les sujets semblent privilégier les sociétés anonymes, les SARL et les SAS selon les années. Ainsi, la société anonyme apparaît en moyenne une année sur deux.

La variété des questions posées permet ensuite d'étudier d'autres groupements (associations, sociétés coopératives, sociétés civiles...), d'aborder le droit commun des sociétés (partie 1 sur l'entreprise en société) ou le droit pénal.

Ces éléments se retrouvent dans l'essentiel des sujets.

Au-delà des parties du programme identifiées au BO, certaines thématiques transversales reviennent souvent. C'est le cas des :

  • pertes supérieures à la moitié du capital social ;
  • conventions réglementées ;
  • ou encore du cumul entre le mandat social et le contrat de travail.

Elles tombent souvent à l'examen, indépendamment du type de société (SA, SAS ou SARL) qui fait l'objet du sujet.

Pour rappel, la prévention des difficultés des entreprises apparaît dans le sujet zéro pour la session 2020. Jusqu'en 2019, cette partie était au programme de l'UE1, désormais intitulée « Fondamentaux du droit ».

Sujets DCG UE2

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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