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Sujets DCG UE3 Droit social : analyse des parties du programme

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Catégorie : Sujets et corrigés
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Sujet DCG UE3

En droit social comme dans toutes les matières juridiques, les sujets comprennent à la fois des questions et un certain nombre de documents à exploiter.

Le jury attend des candidats qu'ils soient capables de faire le lien entre les questions posées et les compétences du programme.

Les réponses doivent être structurées en droit et en fait tout en respectant la méthodologie du cas pratique. Une conclusion d'une phrase est systématiquement attendue.

Les sujets de droit social sont généralement des sujets qui permettent de balayer les 4 grandes parties du programme. Malgré cela, certaines thématiques ont tendance à revenir plus régulièrement que d'autres.

Ces thématiques récurrentes des épreuves du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) permettent souvent d'éviter la note éliminatoire (inférieure à 6/20) obtenue par un grand nombre de candidats selon les statistiques du DCG.

Webconférence DCG DSCG DEC

 

Le sujet de DCG UE3 de la session 2020

Le sujet de DCG UE3 était divisé en 4 dossiers qui traitent des astreintes en droit du travail, des conséquences d'une fusion, de la maladie professionnelle et enfin des conflits et contentieux avec le droit de grève.

Les questions sont transversales puisqu'il est question à la fois du temps de travail (relations individuelles) et de la négociation collective dans le premier dossier.

Le second dossier permettait d'aborder les thèmes de la modification du contrat de travail, du sort des contrats de travail et de la dénonciation d'un usage.

Le troisième dossier aborde la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur (faute inexcusable ou non).

Enfin, le quatrième dossier traite à la fois des conflits collectifs et des modes alternatifs de règlement des litiges. Toutes les grandes parties du programme sont représentées.

Plusieurs documents devaient être exploités par les candidats ou pouvaient les aider à répondre aux différentes questions. On peut citer par exemple le projet d'accord d'entreprise, les extraits du code du travail ou du code de la Sécurité sociale, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Télécharger le sujet du DCG 2021 UE3 (1264 téléchargements)

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2021 UE3 (854 téléchargements)

Télécharger le sujet du DCG 2020 UE3 (4356 téléchargements)

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE3 (1437 téléchargements)

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE3 Droit social.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2020 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargés gratuitement sur Compta Online.

 

Les thèmes principaux de DCG UE3 : Droit social depuis 2014

Les thèmes récurrents dans les sujets de droit social sont nombreux. On peut citer les différents modes de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle) qui tombent presque chaque année. On peut aussi citer le temps de travail avec une certaine récurrence pour les heures supplémentaires ou encore les accords collectifs.

Presque tous les sujets obligent à répondre à des questions sur les accords de branche et les accords d'entreprises, parfois les deux.

D'autres sujets sont plus rares même s'ils présentent un peu de récurrence :

  • la maladie ;
  • le règlement intérieur ;
  • la faute inexcusable de l'employeur ;
  • le pouvoir disciplinaire ;
  • le délégué syndical ;
  • la modification du contrat ou des conditions de travail.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE3

DCG UE3

 

Les sujets de DCG UE3 : Droit social depuis 2014

En droit social, à première vue, les sujets semblent balayer l'ensemble du programme. On constate cependant que les thèmes les plus récurrents à l'examen sont les suivants, entre 2014 et 2020 :

  • la formation et l'exécution du contrat de travail ;
  • l'évolution du contrat de travail ;
  • le temps de travail ;
  • les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés ;
  • la rupture du contrat de travail ;
  • la représentation collective.

Dans une moindre mesure, on peut y ajouter la protection contre le chômage (chômage total et activité partielle). Ces thèmes sont présentés dans le premier tableau.

Le tableau qui suit propose un classement en fonction des grandes rubriques du programme tel qu'il a été publié au Bulletin officiel et s'applique suite à la réforme du DCG.

Quels sont les pronostics pour l'UE3 du DCG ?

À la lecture du tableau qui précède, on peut imaginer des questions sur la rupture du contrat de travail, le temps de travail avec les heures supplémentaires, un accord collectif ou la hiérarchie entre les accords.

Avec les thèmes qui ne sont pas tombés à l'examen depuis plusieurs années, on peut y ajouter la modification du contrat ou des conditions de travail, le règlement intérieur, la formation des salariés ou le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

 

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE3

Sujets DCG UE3

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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