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Sujets DCG UE4 Droit fiscal : analyse statistique

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Catégorie : Sujets et corrigés
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Sujet DCG UE4

Au-delà des connaissances techniques absolument indispensables pour réussir l'UE4 du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le candidat doit faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse. Cette année encore, le sujet, plaçait le candidat dans une véritable posture de conseil au dirigeant.

Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.

 

Le sujet de DCG UE4 de la session 2023

Le sujet de DCG droit fiscal UE4 de 2023 présentait trois dossiers, portant sur les thèmes suivants : 

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : régimes d'imposition et location d'immeubles ; 
  • imposition du résultat (impôt sur les sociétés) et contrôle fiscal (examen de comptabilité) ; 
  • impôt sur le revenu, avec des questions portant sur le foyer fiscal, l'imposition des dividendes et des revenus fonciers.

Fichiers à télécharger

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE4 Droit fiscal.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

 

Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

Indépendamment des différentes parties du programme et des compétences attendues, de nombreux sujets reviennent souvent à l'examen. Ils correspondent assez bien à la pratique des experts-comptables en cabinet.

Ainsi, la majorité des sujets d'examen contient :

  • le calcul du résultat fiscal d'une entreprise (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés) ;
  • des questions relatives aux plus-values (des particuliers ou professionnels) ;
  • un calcul de la TVA exigible et des questions sur la TVA, en particulier dans les opérations internationales

En matière de détermination d'impôt sur les revenus, et de calcul des revenus catégoriels, on peut citer notamment : 

  • les traitements et salaires ;
  • les revenus de capitaux mobiliers ;
  • et les revenus fonciers.

Les procédures fiscales, l'impôt sur la fortune immobilière ou les impôts locaux sont absents ou quasi-absents de cette analyse.

 

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

Sujets DCG UE4

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Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

En droit fiscal, la récurrence des thématiques est encore plus frappante que dans les autres matières. Ainsi, depuis 2014, tous les sujets ont compté une partie sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). De la même manière, l'écrasante majorité des sujets comporte une partie sur l'impôt sur le revenu.

Le secteur immobilier semble aussi revenir régulièrement, avec par exemple :

  • l'impôt sur la fortune immobilière au cours de la session 2020 ;
  • l'imposition des revenus de location meublée et des plus-values immobilières privées en 2022 ;
  • l'imposition des revenus fonciers en 2023.

D'autres parties du programme n'ont pas fait l'objet de questions à l'examen entre 2014 et 2023. Il s'agit de la partie qui concerne les impôts locaux ou encore les droits d'enregistrement. Les questions relatives au contrôle fiscal et au contentieux sont plus rares (1 sujet sur 5 environ). C'est aussi le cas de celles relatives aux prélèvements sociaux.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) semble aussi prendre de l'importance ces dernières années, avec un sujet en 2020 et un autre en 2023.

Quels sont les conseils et pronostics du DCG UE4 ?

Il n'est pas possible de faire des pronostics, mais simplement d'analyser les statistiques des années précédentes. Parmi les thèmes qui reviennent le plus souvent, on trouve le calcul et l'imposition du résultat fiscal, un calcul de TVA, un calcul de plus-values ou l'étude de revenus catégoriels.

 

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

Analyse sujets DCG UE4

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