Sujet DEC novembre 2009 : vos impressions

Bon, je suis de retour au cabinet après avoir repassé l'examen écrit ce matin.

Le sujet était décomposé en trois dossiers :

Premier dossier : commissariat à la fusion (secret professionnel, rapports à émettre, méthode d'évaluation, diligences à mettre en oeuvre). Il m'a semblé assez simple et relativement abordable. 7 points sur 20.

Deuxième dossier : pour une fois nous sommes expert-comptable ^^. Nous devons prendre un dossier au méthode de management très très personnel. Au programme, lettre de mission, que faire si le client fait du noir de manière trop grossière, reprise du dossier par un confrère. 6 points sur 20.

Troisième dossier : CAC dans une association recevant des subventions publiques et ayant quelques bourdes biens grossières dans sa tenue de comptabilité. J'avais hésité à prendre le code civil et le mémento Association, je les ai pas pris finalement, dommage. Les premières questions étaient traitables sans, mais les dernières nécessitaient une documentation assez spécialisée, notamment une convention de prêt. 7 points sur 20.

J'ai bouclé dans les temps, il me restait 20 minutes quand j'ai terminé de composer, donc relecture et correction des fautes d'orthographe. Je pense pouvoir obtenir à nouveau la moyenne.

Bonsoir à tous,

Je sors de l'épreuve, je suis épuisée psychologiquement et physiquement.
J'ai trouvé ce sujet trés dur et trés long.

Cette association dans la dernière partie m'a laissée vraiment perplexe :
Devait elle avoir un CAC, j'ai mis non car elle n'avait pas plus de 153000 ¤ de subventions publiques (seulement 70000 ¤ proviennent du secteur public)
Mais du coup, la législation sur les conventions n'est pas applicable ?

Et était elle alors tenu de se conformer au règlement CRC 99-01 et de provisionner les congés payés ?

Quelles sont vos impressions et réponses ?

Cordialement
AC

Bonsoir,

Premières impressions : le sujet m'a paru accessible, même s'il fallait disposer de pas mal de documentation. Je comprends l'épuisement dans lequel tu es, moi, c'était juste une fatigue physique, mais bon, rien d'étonnant vu le poids porté, et l'installation peu confortable et statique pendant finalement près de 6 heures...

Je ne suis pas sûre d'avoir la réponse à la question que tu poses sur les associations, mais je préfère ne rien savoir avant d'avoir les corrigés officiels. D'ailleurs, qui sait quand ils seront disponibles?

Je pense qu'on peut croire avoir réussi, et finalement on est passé à côté d'un point important.... Donc, je ne me prononcerai pas sur ma propre prestation!

Voilà, c'est reparti pour la révision des oraux.

Bon courage à tous.

cmimi1

Bonjour à tous,

j'ai passé l'épreuve pour la première fois ce matin.
J'ai fait de mon mieux sur les deux premiers dossiers mais alors pour le troisième j'ai vraiment honte de mes réponses. Sans la documentation adéquate, le sujet était impossible à traiter.
Maintenant, on connaît la règle du jeu, on a droit à tous les documents donc bravo à ceux qui avaient la doc et tant pis pour les autres (dont moi).

Personnellement, je considère que je suis noté sur 13 dont un 7 ou un 8, je suis preneur.

Quelque soit ma note, ce sera une bonne expérience : préparation de la documentation, gestion du temps pendant l'épreuve, repérage pour la prochaine session...

Bon courage pour la suite des épreuves,
Ne vous découragez pas, on y arrivera tous...

Ro05

Salut Axell,

C'est vrai que le sujet m'a aussi surprise, je m'attendais à un sujet plus "d'actualité" (intervention du CAC dans les entreprises en difficulté, procédure d'alerte., DDL..).

Je ne dirais pas qu'il était trés dur, je pense au contraire qu'il était faisable (et non pas facile), l'important étant d'argumenter ta réponse, poser tes hypothèses... mais il était long !

Mais bon, le tiers est dernier nous (pour ceux qui passent les 3 épreuves), il faudra faire son maximum aux oraux (après avoir récupérée du sommeil)...

Bonne continuation à tous et ..... "Vive les associations !"

Je sors de l'épreuve, je suis épuisée psychologiquement et physiquement.
J'ai trouvé ce sujet trés dur et trés long.

mouais... dur pas vraiment a condition d'avoir la doc qui allait bien avec, long c'est sur- le but n'est pas d'avoir un sujet que l'on peut finir en 5h1/2 ...quoi que des bruits de roulettes ont perturbé la dernière demi heure quand les premiers finissant quittaient la salle...

Cette association dans la dernière partie m'a laissée vraiment perplexe :
Devait elle avoir un CAC, j'ai mis non car elle n'avait pas plus de 153000 ¤ de subventions publiques (seulement 70000 ¤ proviennent du secteur public)
Mais du coup, la législation sur les conventions n'est pas applicable ?

effectivement seulement 70 (***pas de style SMS***) proviennent du secteur public mais la loi sur les associations & les fondations de 2003-709 dispose que toute assoc qui dispose de subventions qui ouvriraient droit à un avantage fiscal au titre de l'impôt doivent assurer la pub et la certifications de leurs comptes si elles dépassent un montant de dons annuels de 153.000 euro (sans spécification de la nature des dons)..; par prudence et en assumant l'hypothèse que l'assoc veut se procurer des ressources en offrant un avantage fiscal aux donateurs (ce qui est vraiment un min pour une assoc ^^), c'est d'ailleurs peut être la raison qui a motivé la nomination d'un CAC
(voir le sujet de mai 2009 quasi similaire)

Et était elle alors tenu de se conformer au règlement CRC 99-01 et de provisionner les congés payés ?

Le cadre comptable des assoc était un vide juridique avant 99 ( à l'exception des congrégations religieuses) le règlement99-01 du CRC est venu combler ce vide en adaptant le PCG pour qu'il puisse servir au secteur associatif.
La provision pour congés payés est la constatation d'un passif réel qui si, il n'était pas comptabilisé donnerais une situation inexacte des comptes... il appartient alors au CAC de se prononcer, en cas d'omission, sur le caractère significatif (et voir délibéré) de cette omission eu égard aux comptes ce qui en théorie pourrait aller jusqu'à la révélation d'un fait délictueux au Procureur de la République...

Corrigez moi si je me trompe....

j'ai bien aimé le boulanger truand marseillais qui emploie une vendeuse au black et fait tourner deux caisses enregistreuses pour le prix d'une MDRRRRR !

Bonsoir,

je suis dans le même état que toi; même pas le temps de relire ma copie: je voulais absolument répondre à toutes les questions!
J'ai aussi les mêmes doutes : j'ai proposé une saisine individuelle du H3c pour savoir si la subvention de l'association de l'abbé doit être prise en compte ou pas. J'ai finalement répondu non à cause du caractère apparemment ponctuel de l'octroi.

Sujet complet et étendu mais avec des pièges...est-ce qu'on peut espérer avoir une correction avant d'avoir les notes? ou si quelques enseignants veulent bien donner leur avis, ce serait sympa. L'attente va être longue!

Bonne chance pour l'oral!

Laurence

Salut à tous,

J'ai également passé l'épreuve écrite pour la première fois ce matin.
Je suis comme vous totalement cassée !

Il m'avait été conseillé de faire très attention à la gestion du temps et de la documentation et effectivement, je pense après expérience que c'était un bon conseil.

Pour ma part, j'avais pas mal de docs pour le premier et second dossier. J'ai donc dû terminer le troisième plus ou moins en le baclant pour pouvoir répondre à toutes les questions, pas le temps de relire et de corriger les fautes d'orthographe.

A la fin de l'épreuve, je pensais tout de même m'en être pas trop trop mal sorti et espérait peut être une note proche de 10. Mais plus le temps passe et plus j'ai l'impression de ne peut être pas avoir eu des réponses assez complètes qui peuvent me faire rapidement perdre des points.

Donc effectivement comme tout le monde j'ai hâte d'avoir le corrigé. Quelqu'un connaît sa date de publication ?

Bon courage à tous pour les autres épreuves.....

Bonjour,
Quelle surprise quand je suis arrivé ce matin à Arcueil. Tout le monde avait des valises et je pensais m'être trompé d'adresse avec mon PAUVRE ET UNIQUE FRANCIS LEFEBVRE COMPTABLE 2008.
Quant au sujet, je pense honnetement qu'il était abordable avec un peu plus de documentation certes. Mais le sujet lui même comportait des éléments de réponse notamment le cas n°2 sur l'Expertise Comptable.

Dossier 3:
Q1. Le dossier 3 fait (***pas de style SMS***) débats quant à la nomination ou non d'un CAC. C'est une association qui est habilitée à faire des prêts pour la création et le développement d'entreprises par des chômeurs ou titulaires des minima sociaux (Convention de prêts avec un rémunération 3%) Art. 511-6 CMF 5 décret 2002-652 du 30 avril 2002. Donc pas de condition de seuils et obligation de CAC.

Q6. Voir le corrigé du sujet 2009. Changement de la loi depuis 2007 et obligation pour les association d'enregistrer les droits acquis par les salariés. Donc le CAC doit proposer une comptabilisation des provisions congés payés avec impact sur le montant des capitaux propres...

Dans tous les cas, je ne pense pas avoir la moyenne avec un seul LEFEBVRE...

Je viendrais mieux armé la prochaine fois...
Bon courage!

Salut à tous

Je suis d'accord avec toi, le sujet semblait abordable, seul le dossier 3 dans la question sur la convention de prêt entre les deux associations était plus difficile. De même la question sur la non publication des comptes de l'association et les conséquences pour le CAC qui débute sa mission.
En effet, il semblerait qu'un décret de mai 2009, fait obligation aux associations de déposer leur compte.

En tout cas, c'était très intéressant de passer l'épreuve écrite.

Bonne chance à tous pour les oraux