Je sors de l'épreuve, je suis épuisée psychologiquement et physiquement.
J'ai trouvé ce sujet trés dur et trés long.
mouais... dur pas vraiment a condition d'avoir la doc qui allait bien avec, long c'est sur- le but n'est pas d'avoir un sujet que l'on peut finir en 5h1/2 ...quoi que des bruits de roulettes ont perturbé la dernière demi heure quand les premiers finissant quittaient la salle...
Cette association dans la dernière partie m'a laissée vraiment perplexe :
Devait elle avoir un CAC, j'ai mis non car elle n'avait pas plus de 153000 ¤ de subventions publiques (seulement 70000 ¤ proviennent du secteur public)
Mais du coup, la législation sur les conventions n'est pas applicable ?
effectivement seulement 70 (***pas de style SMS***) proviennent du secteur public mais la loi sur les associations & les fondations de 2003-709 dispose que toute assoc qui dispose de subventions qui ouvriraient droit à un avantage fiscal au titre de l'impôt doivent assurer la pub et la certifications de leurs comptes si elles dépassent un montant de dons annuels de 153.000 euro (sans spécification de la nature des dons)..; par prudence et en assumant l'hypothèse que l'assoc veut se procurer des ressources en offrant un avantage fiscal aux donateurs (ce qui est vraiment un min pour une assoc ^^), c'est d'ailleurs peut être la raison qui a motivé la nomination d'un CAC
(voir le sujet de mai 2009 quasi similaire)
Et était elle alors tenu de se conformer au règlement CRC 99-01 et de provisionner les congés payés ?
Le cadre comptable des assoc était un vide juridique avant 99 ( à l'exception des congrégations religieuses) le règlement99-01 du CRC est venu combler ce vide en adaptant le PCG pour qu'il puisse servir au secteur associatif.
La provision pour congés payés est la constatation d'un passif réel qui si, il n'était pas comptabilisé donnerais une situation inexacte des comptes... il appartient alors au CAC de se prononcer, en cas d'omission, sur le caractère significatif (et voir délibéré) de cette omission eu égard aux comptes ce qui en théorie pourrait aller jusqu'à la révélation d'un fait délictueux au
Procureur de la République...
Corrigez moi si je me trompe....
j'ai bien aimé le boulanger truand marseillais qui emploie une vendeuse au black et fait tourner deux caisses enregistreuses pour le prix d'une MDRRRRR !
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