Sujet DEC novembre 2009 : vos impressions

Bonjour à tous,

J'ai également passé l'écrit pour la première fois hier.

Mon ressenti est le suivant :
- Dossier 1 : très abordable notamment lorsque l'on a suivi la formation à l'Asforef (la quasi totalité des réponses avaient été abordées)
- Dossier 2: beaucoup d'éléments pouvaient être abordés... reste plus qu'à voir comment les réponses données seront notées
- Dossier 3 : plus compliqué pour moi... pas eu l'occasion de réaliser des missions relatives aux associations.

Pour ce qui est des réponses données précédemment, j'ai plutôt penché pour les éléments suivants :
- désignation du CAC obligatoire ? : Non car subventions d'autorités administratives inférieures à 153.000 euros (et j'ai écarté explicitement la désignation obligatoire pour aide aux personnes bénéficiant des minimas sociaux... aucun élément nous permettant d'en conclure ainsi à mon avis)
- dépôt des comptes : pas de publication car obligation si 153000 euros de subventions ce qui n'a jamais été le cas.

Maintenant, direction l'oral avec je l'espère bien plus de réussite !!

Bon courage à tous !

Bonjour,

Concernant la publication des comptes des associations, effectivement il y a eu un décret en mai 2009, qui impose à celles-ci de publier leurs comptes annuels et le rapport du CAC, avec un dépôt par voie électronique obligatoirement.
Mais ce décret, d'après ma documentation, s'applique aux associations qui ont reçu des subventions publiques ou des dons de plus de 153000 ¤ (etc.).
Je ne pense pas qu'il s'applique au cas d'espèce.

Concernant la question 1.6, selon vous, la société pouvait-elle se dispenser d'un Com. à la fusion ?

Bonne chance à tous pour la suite,

Noisette

Reponse==> BILOUSY
Je suis d'accord que le sujet ne donnait pas de précisions mais j'ai emis une hypothèse dès lors que:
1- Le sujet précise objet de l'association: Insertion sociale et professionnelle d'usages de 16 à 25 ans dans le cadre d'activités industrielles, commerciales et agricoles...
2- Association possède 2 établissements distincts... dont VIPROCHE représentée par JC ROLAND (les deux associations sont administrées par les mêmes membres)... D'où ma conclusion...

Je peux me tromper... enfin je n'espère pas!

Et comme tu dis, peut mieux faire à l'Oral!

Bonne journée à tous!

Re bonjour à tous,

Je vois que le sujet passionne une nouvelle fois ;)

En ce qui concerne l'obligation du CAC (réponse à bbary), j'expose juste mon point de vue sans certitude, tout est question d'hypothèses...

Pour Noisette : selon moi, il est possible de se passer d'un commissaire à la fusion (nouvelle loi).. de mémoire article L236-10 du Code de commerce (applicable aux SAS de par l'article L227-1). Décision à l'unanimité des associés des sociétés participantes... mais obligation de CAC aux apports le cas échéant...

A confirmer bien évidemment ;)

Bonjour,

Savez vous quand nous pourrons avoir les éléments de corrigé ?

Merci

Bonjour,

Sujet très long, j'ai finis dans les dernières secondes...je me rend compte a la lecture des messages précèdent que j'ai répondu différemment à certaines questions.

On verra bien le 8 janvier, je prépare mon mouchoir.

Julien

Bonjour à toutes & tous !

Pour moi c'était une première... et je n'ai pas été déçu !

Sujet long : sans aucun doute à mon sens... J'ai beau avoir fini avec 12 minutes d'avance, je suppose que les réponses à des questions ne sont pas toutes complètes.

Sujet difficile : là, je ne sais pas quoi dire... Comparé à d'autres sujets des années précédentes, je ne l'ai pas trouvé difficile... Tout était abordable, mais comme d'habitude, à condition d'avoir la documentation adéquate (notamment un FL Association m'aurait été utile !)

Si je peux me permettre un avis, ne vous focalisez pas sur les réponses types du corrigé quand il paraitra, ni sur les réponses que l'on peut tous donner... Les correcteurs tiennent compte de la démarche de réflexion que chacun à mener, et des sources légales du droit pour appuyer nos propos. Certes, il existe généralement qu'une réponse "type" à chaque question, mais ce n'est pas pour autant que l'on a pas de points si l'on ne répond pas précisément à la question.

Par ailleurs, ayant beau avoir eu un stage et une expérience quasi Expertise-Comptable, le dossier n°2 m'a dérouté... J'ai trouvé que c'était quasiment une dissertation sur la responsabilité de l'expert, et je ne sais pas quels vont être les critères dans le barème de notation pour mettre des points au candidat.

Bref, j'ai répondu à toutes les questions, et j'espère bien m'en tirer avec un petit 10... qui me permettrait de ne pas avoir à repasser l'épreuve.

Bon courage à ceux qui passent les deux autres épreuves (comme moi d'ailleurs :D)

A+

J'avais souvenir que le montant de 153.000 ¤ était un seuil sans tenir compte de l'origine des subventions, ni de leurs montants respectifs... C'est toute subvention confondue.

Si je me trompe, zut alors, le dossier 3 va être plus mal noté ! :D

Bonjour à tous

Je souhaite avoir le sujet DEC d'hier. Si une personne peut le mettre sur le forum pour le télécharger

merci d'avance

Bonjour à tous,

Je suis revenue de Paris un peu plus détendue que l'année précédente.. le sujet m'a pau beaucoup plus abordable cette année...

Concernant le commissariat aux comptes pour les associations d'insertion par l'activité économique, j'ai répondu pour ma part qu'il était obligatoire sans conditions de seuils (conditions d'activité de productions de biens et de services et développement d'activité d'utilité social en référence au décret 2000-502 du 7 juin 2000)... je ne pense pas que cette approche ait été modifiée...

Concernant le commissariat à la fusion, il me semble que sa nomination n'est pas obligatoire puisque les deux structures sont détenues par la même entité... il s'agit d'une restructuration interne...

Les corrigés nous apporteront certainement plus de précisions...

Bon courage à tous.... la fin de cette aventure est enfin imminente !!