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Sujet de mémoire: mission sociale de l'expert comptable dans une scop

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Mymi
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Ecrit le: 18/09/2008 16:49
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Bonjour à tous

je m'interresse beaucoup au social et J'ai choisi comme sujet de mémoire la mission sociale de l'expert comptable dans une société coopérative de production (scop). Des personnes ont elles une expérience dans ce domaine? y a t il yune lettre mission spécifique? que pensez vous de ce thème. j'attends vos impressions et avis.

Merci de vos retours.

Très cordialement,


--------------------
Sablonville
ProfilSablonville
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Sujet de mémoire: mission sociale de l'expert comptable dans une scop
Ecrit le: 19/09/2008 11:21
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Bonjour
Je présente mon mémoire en novembre et il a pour titre le Capital social des SCOP SA , présentation d'un outil de contrôle.
Je connais assez bien les scop. Sur l'aspect social, à ma connaissance les scop ne présentent pas de particularités sauf en ce qui concerne les accords de participation dérogatoires.
En revanche l'aspect que je qualifierais d'extra-social est très intéressant: il s'agit de toutes les règles concernant les possibilités offertes ou obligations imposées aux salariés (statut de la scop ou contrat de travail) en matière de souscrition au capital social.
Mais peut-être qu'il faudrait pour votre mémoire recentrer le débat sur ces particularités. Il existe un certain nombre de jurisprudence ou d'avis de la commission d'arbitrage de la CGSCOP sur le sujet.
Je vous invite à demander un rendez-vous à la CGSCOP (75017) pour prendre connaissance de tous ces sujets.
Mais peut-être l'avez-vous déja fait
Bonne Chance.
Mikelaury01
ProfilMikelaury01
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  • 34 - Hérault
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Re: Sujet de mémoire: mission sociale de l'expert comptable dans une scop
Ecrit le: 20/09/2008 13:43
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Un sujet intéressant touchant aux SCOP : la transformation de société en SCOP, les spécificités créées par la loi de 1978 et le traitement comptable du remboursement des parts / actions des anciens associés, avec les enjeux que cela entraîne. En effet, beaucoup d'experts comptables "passent à travers" en inscrivant un fonds de commerce alors que la transformation en SCOP se fait sans structure nouvelle, d'où impossibilité d'appliquer le réglement sur les fusions et de valoriser un incorporel, à moins de créer une holding puis fusionner...
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