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Le sujet récurrent des comptables "indépendants"

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Ecrit le: 31/05/2007 18:24
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Bonjour,

Voilà quelque temps que je parcoure vos forum, et qu'une question reste sans réponse pour moi ! effectivement je connais les textes qui interdisent à toutes personne non EC d'exercer la comptabilité à titre professionnel, si elle n'est pas salarié.

Mais les BNC dans tout ça, ils bénéficient du CGA, sans la signature d'un EC et les CGA, sont habilités à tenir ces comptabilités la ! cela veut il dire que quelqu'un qui se cantonnerai à la tenue, uniquement de BNC, ne rentrerait pas dans le cadre de l'exercice illégal ?

Je vous remercie de vos réponses, qui éclaireront ma lanterne.

Cordialement
Johndoeww
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Le sujet récurrent des comptables "indépendants"
Ecrit le: 01/06/2007 09:43
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Citation
Mais les BNC dans tout ça, ils bénéficient du CGA, sans la signature d'un EC et les CGA, sont habilités à tenir ces comptabilités la !


De mémoire pour y avoir travailler il y a quelques années et sauf changement de réglementation, les CGA ne font pas la tenue des BNC, ceci leur est interdit, ils peuvent uniquement apporter leur "assistance" à la tenue.
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Re: Le sujet récurrent des comptables "indépendants"
Ecrit le: 01/06/2007 18:40
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Les CGA ne font pas la tenue des BNC, ceci leur est interdit, ils peuvent uniquement apporter leur "assistance" à la tenue.

Avant tout je vous remercie de votre réponse, qui du reste est l'unique ;-)

Mais je reste perplexe, car je connais des CGA, qui tiennent effectivement des comptabilités de BNC, il me semble même que le sujet avait fait l'objet d'une règlementation, voir d'un texte.

Cordialement
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Le sujet récurrent des comptables "indépendants"
Ecrit le: 01/06/2007 19:24
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Bonjour,

La règlementation a évoluée concernant les CGA devenus des AGC "Association de gestion et de comptabilité". Depuis l'ord de 2004 venant modifier l'ord de 45 dans son art 7 ter, il est préciser que l'activité d'EC peut également être exercée ausein d'associations de gestion et de comptabilité, qui ne sont pas membres de l'ordre des experts-comptables.

L'ord de 2004 a prévu que bon nombre de cadres des anciens CGA pourront devenir EC dans en avoir le diplôme.

Salutations.


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