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Sujets de DSCG UE1 Gestion juridique fiscale sociale 2021


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L'UE1 du DSCG, dite Gestion juridique, fiscale et sociale, est souvent redoutée par les candidats. Elle implique en effet de détenir des connaissances importantes, notamment en droit fiscal, droit des sociétés ou droit des contrats.

Le sujet de l'année 2021, découpé en 4 dossiers, ne fait pas exception à cette règle. Les questions portaient notamment sur les thèmes suivants : 

  • intégration fiscale et imposition des résultats des sociétés de personnes ; 
  • procédure fiscale ;
  • résolution judiciaire d'un contrat ;
  • entente illicite et concurrence déloyale ;
  • participations réciproques et autocontrôle.

Plusieurs formes juridiques étaient représentées, avec les groupements d'intérêt économique, la SAS ou encore la SNC.

Une analyse des sujets passés montre que certains thèmes sont plus récurrents que d'autres. On citera notamment l'étude d'une clause contractuelle, en droit du travail, des contrats ou des sociétés, le droit pénal ou les procédures collectives. De nombreux sujets comprennent aussi soit une fusion, soit un apport partiel d'actifs.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Sujets DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale : analyse des parties du programme ».





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