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Suppresion prime anciennete salarie malade

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Diaguis
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Ecrit le: 26/01/2010 22:10
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Bonjour,
Dans notre entreprise un gardien de 30 ans d’ancienneté, est tombé gravement malade ( A.V.C ) Après 3 années de convalescence il reprend le travail à mis temps. Dans le traitement de son salaire nous lui avions supprimé la prime d’ancienneté, qui a été mise en place depuis 5ans.
De 0 à 10 ans 15 euros brut mois
De 10 à 20 ans 25 euros mois
De 20 ans et plus 55 euros brut
Je voudrai bien savoir si oui où non nous avons le droit de supprimer la prime d'anciénneté d'un salarié malade à mis temps .

Merci à Tous
Jipe
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Re: Suppresion prime anciennete salarie malade
Ecrit le: 27/01/2010 07:44
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Bonjour,

A mon avis vous n'avez pas le droit de supprimer cette prime. Relisez toutefois votre convention collective à ce sujet.
Cette prime d'ancienneté est elle prévue par votre convention collective ?

Cordialement,

Jipé


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Diaguis
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Re: Suppresion prime anciennete salarie malade
Ecrit le: 29/01/2010 12:43
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Citation : Jipe @ 27.01.2010 à 07:44
Bonjour,

A mon avis vous n'avez pas le droit de supprimer cette prime. Relisez toutefois votre convention collective à ce sujet.
Cette prime d'ancienneté est elle prévue par votre convention collective ?

Cordialement,

Jipé

Bonjour ,
Merci pour la reponse . l'ancienneté de figure pas dans la convention collective . Suite à des negociations CE patronat cette disposition a été , mise en place qu'il s'agit des anciennetés par tranches d'anciennetés . ainsi reparti

de 0 à 10 ans 15 euros
de 10 à 20ans 25 euros
de 20 ans à plus 55 euros

Le salarié en question à plus de20ans d'où il beneficie des 55 euros / mois mais cette somme ne lui est plus versée pour cause il est à mis temps suite à maladie ( AVC )

Cordialement
Jipe
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Re: Suppresion prime anciennete salarie malade
Ecrit le: 29/01/2010 20:06
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Bonjour,

Je ne peux pas me prononcer sur ce cas, pour cela je vous conseille de lire en detail cet accord qui a été mise en place et voir en particulier si des cas d'exclusion sont prévus. Si aucun cas d'exclusion n'est prévu dans cet accord interne alors cette prime doit, à mon avis, s'appliquer.

Cordialement,

Jipé


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