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Suppression de la déclaration sociale des indépendants


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La déclaration sociale des indépendants ou DSI disparaît pour la plupart des travailleurs non-salariés non agricoles. Elle est remplacée par des informations supplémentaires à fournir à l'administration fiscale. Ces informations apparaissent dans la déclaration annuelle des revenus, la déclaration dite 2042.

Parmi les nouvelles informations à fournir, on peut citer les cotisations personnelles obligatoires, les cotisations facultatives ou encore les dividendes soumis à cotisations sociales.

Les cotisations sociales obligatoires sont déclarées sans CSG ni CRDS et sans la contribution à la formation professionnelle.

Les cotisations facultatives sont surtout les cotisations dites Madelin, déductibles du résultat fiscal. Ce sont aussi les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne retraite ou PER.

Tous ces éléments seront transmis par l'administration fiscale aux URSSAF. Ils doivent permettre le calcul des cotisations et contributions sociales définitives des travailleurs indépendants.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Suppression de la déclaration DSI, la déclaration sociale des indépendants ».





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