BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Suppression de la fente

0
863
0
0 réponse
863 lectures
0 vote
Brachet
ProfilBrachet
Employé en comptabilité
  • 24 - Dordogne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 21/02/2011 20:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une question s'est posée à moi concernant le droit des successions, celle-ci est la suivante; fallait-il supprimer la fente entre frères et soeurs d'unions différentes?

La suppression de la fente par la loi du 3 décembre 2001 a fait couler beaucoup d'encre je souhaitais avoir votre avis sur la question.

Cordialement
Retour en haut




0
863
0





connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer