Lorsqu'un employeur entend supprimer un usage, il doit respecter une procédure stricte comprenant :
- l'information des représentants du personnel ;
- l'information individuelle des salariés ;
- le respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.
Si cette procédure n'est pas respectée, l'usage continue de produire ses effets.
Voici un modèle de lettre individuelle.
