BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Sur amortissement Macron

1
744
0
1 réponse
744 lectures
0 vote
Kibootz
ProfilKibootz
Chef de mission en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 19/11/2015 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous !

J'imagine que je ne suis pas le seul à me poser des tonnes de questions sur le dispositif de sur-amortissement MACRON.

Voilà mes questions :

- Le matériel de manutention doit-il faire partie du processus de production ? Ou pas obligatoirement ? (exemple : chariot élévateur, transpalette dans une entreprise de transport ? Logiciel de gestion du carburant dans une entreprise de transport ?)

Qu'entendons nous par entreprise commerciale dans le BOFIP ? La nature de l'activité (achat/revente) ? L'objet ? La forme ? ...

Merci par avance pour vos réponses...

Très cordialement,



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 470 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Sur amortissement Macron
Ecrit le: 07/07/2016 20:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez quels sont les investissements pouvant prétendre à la déduction exceptionnelle pour investissements et qu'elles en sont les conditions à remplir par l'entreprise pour pouvoir en bénéficier.

Seules les entreprises soumises à l'IS ou celles relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles peuvent se soumettre au dispositif de la déduction exceptionnelle pour investissements.

Dépendent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les résultats retirés des activités mentionnées aux articles 34 et 35 du Code Général des impôts.

Concernant les matériels éligibles au dispositif de l'amortissement exceptionnel il s'agit de biens pouvant être amortis en dégressif fabriqués et ou acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 et limitativement énumérés par l'article 39 decies du Code Général des Impôts.

Ainsi, figurent dans la liste les matériels de manutention qu'ils soient utilisés ou non dans le processus de production et les logiciels s'ils font partie intégrante d'un bien éligible à la déduction exceptionnelle ou s'ils contribuent aux opérations industrielles de transformation ou de production.

Qu'en conclusion, les entreprises bénéficiaires du système de la déduction exceptionnelle sont assujetties à l'IS ou relèvent du régime des BIC/IR (et BA) selon un régime réel d'imposition. La déduction exceptionnelle porte sur des biens acquis ou fabriqués par l'entreprise limitativement énumérés par l'article 39 decies du Code général des Impôts et parmi lesquels nous trouvons le matériel de manutention qu'il soit ou non affecté à la production et les logiciels s'ils sont intégrés dans un matériel figurant dans la liste ou s'ils sont nécessaires aux opérations industrielles de fabrication ou de transformation. Par contre les frais de carburant ayant la nature de charge ne peuvent quant à eux être éligibles à la déduction exceptionnelle.

En espérant que cette réponse tardive puisse compléter les informations que vous pues recueillir sur la déduction exceptionnelle sur investissements.

BOI BIC BASE 100



--------------------
Retour en haut




1
744
0





connectés
Publicité
CSOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer