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Surplus d'IJSS maternité - Compréhension fiche de paie

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Rose69960
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Ecrit le: 21/04/2017 14:08
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Bonjour,

Je me permets de vous solliciter au sujet du versement de mes IJSS dans le cadre de mon congé maternité qui a débuté le 2 février 2017.

Mon employeur a subrogation et effectue la garantie du net. Or, la CPAM verse à mon employeur beaucoup plus que mon salaire net habituel. Les IJSS ont en effet été calculées sur des mois avec primes et 13ème mois.

Mon employeur refuse de me verser le surplus, un gain de près de 500€ par mois (Pour février/mars: 4150,37€ IJSS nettes contre 3215,26€ net de salaire maintenu (1607,63€ net en février et 1607,63€ net en mars)).


Après avoir lu de nombreux articles sur le sujet, je sais qu'il est en tord:
"Dès lors, si le montant des IJSS perçues par l'employeur est supérieur au salaire maintenu, il a l'obligation de reverser la différence au salarié (cass. soc. 7 juillet 1993, n° 89-44060, BC V n° 195)"

mais nos échanges tournent en rond car chacun maintien ses positions.

Je n'arrive d'ailleurs pas à comprendre ma fiche de paie de mars (pas eu de fiche de paie en février) sur laquelle il retombe sur un net à payer équivalent à mon salaire habituel. Beaucoup d'éléments apparaissent également en négatif (net fiscal, charges patronales, etc.).

Pourriez-vous m'éclairer et m'aider à avancer sur ce dossier?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement.



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  • Fiche-de-paie-mars.jpg
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