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Suspendre une procédure de licenciement économique

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El rico
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Ecrit le: 08/12/2011 10:18
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Bonjour,

L'un de mes clients a acheté un fonds de commerce avec une vendeuse.
Il me demande de procéder au licenciement économique de la vendeuse.

L'entretien préalable se fait.

Puis il décide finalement de ne plus la licencier.

Question : a t'on le droit d'arreter une procédure de licenciement économique juste après l'entretien préalable ?
Si oui faut il faire un courrier à l'employée pour l'en informer ?

Il n'y a absolument rien à ce propos dans mes ouvrages, donc j'en demande à votre expérience dans ce domaine.

Salutations


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Claire
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Re: Suspendre une procédure de licenciement économique
Ecrit le: 08/12/2011 13:07
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Bonjour,

Je ne vois rien qui s'oppose à l'arrêt d'une procédure de licenciement qu'elle soit pour motif économique ou pour motif personnel.

C'est vrai que pour motif personnel,on pourrait dire que l'entretien joue vraiment un rôle dans la décision du licenciement, moins pour le motif économique car la réflexion a été menée au préalable sur la nécessité de celui-ci.

La notification du licenciement n'ayant pas eu lieu, je ne pense pas qu'il y ait de problème à ne pas poursuivre la procédure. Il faudrait peut être informer la DIRRECTE qu'aucune suite n'est donné à ce projet si vous les avez déjà averti.
La salariée risque juste de ne pas être trop à l'aise dans son travail avec une épée de Damoclès sur la tête.

Bonne journée

Claire


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El rico
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Re: Suspendre une procédure de licenciement économique
Ecrit le: 12/12/2011 19:18
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Bonjour,

Merci claire pour ton message.

J'ai finalement stopper la procédure de licenciement.
Si j'ai des suites je vous en informerai.

Notamment si l'employée souhaite allez au prud'hommes, puisque la procédure avait été entamée suite à sa demande.
Le gérant a eu de graves soupçons lui permettant de croire que l'employée avait déjà pris sa décision de le mettre aux prud'hommes pour toucher le pactol, je l'ai alors fortement déconseiller d'aller au delà de la procédure qui au début ne devait être que simple formalité.

En effet, je suis toujours très mal à l'aise avec les procédures de licenciement de surcroit lorsqu'elles sont économique. C'est toujours la loterie devant les prud'hommes.

Salutations


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